, Président de Chambre Madame Marie CONTE, Conseiller Madame Myriam GREGORI, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Réputé contradictoire

COMBAREL, avocat au barreau d'ALBI INTIMES Madame [S] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau

. ; qu'il apparaît, en effet, que le personnel de l'entreprise X..., affecté aux travaux simples de montage de murs en parpaings, se trouvait en fait en situation de subordination directe par rapport à

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Saintoyant, Benhamou, Boittiaux, conseillers ; M. Ecoutin, avocat général ; M.

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 avril 2021, le 14 septembre 2023 et le 31 octobre 2023, la SARL Le Hameau de Corine et la SARL Le Cocoon, représentées par Me Laurent

Par un mémoire enregistré le 23 avril 2024, la SARL du Pont Mollard, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme B C à lui verser une somme de 4 000 euros

En janvier 2015 ou 2016, le mur s'est partiellement effondré, une deuxième partie du mur s'étant effondrée en février 2017 de sorte que le mur est écroulé sur un peu plus de vingt mètres.

Laurent Olléon, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SARL LES JARDINS DE BEAUCE ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis

L'expertise demandée par la commune de Saint-Laurent-du-Pape entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Laurent-Sous-Coiron (07170), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 3 janvier 2023

C s'est vu accorder un permis de construire par arrêté du 17 avril 2018 du maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy.

terrain ; le mur créé servira à maintenir la terre de la butte, permettant ainsi sa reconstruction ; - le mur comportant des ouvertures de différentes taille n'est pas visible de la rue, de sorte que

Ce mur s'est partiellement écroulé sur le tènement des requérants dans la nuit du 26 au 27 août 2023.

du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée poaur la SOCIETE ANONYME ENTREPRISE GENERALE DE TERRASSEMENTS ET DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est ... et pour la SOCIETE ANONYME LE QUILLEC ET LAURENT

[I] [X] aux dépens dont distraction au profit de Me LAURENT, Avocat aux offres de droit. La clôture de l'instruction a été prononcée le 23 janvier 2015.

d’un mandat écrit dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 8 septembre 2025 et ordonnance de redistribution du 3 novembre 2025 ; Nous, Laurent GOSSART, Juge des référés au Tribunal

civile) _______________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Jugement du 30 avril 2024 partie demanderesse Société [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ayant pour avocat Me Laurent

en terrasse Considérant que Madame Y..., au visa de l'article 544 du Code civil, fait grief à ses voisins d'avoir "accroché" le mur de sa terrasse sur le mur de son préau alors qu'il disposait de 20

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Laurent, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 juillet

Elle soutient que : - Elle est propriétaire d'une villa édifiée sur la parcelle AP n°31 sise 367 Chemin du Jacquon villa n°7 - Domaine Miranda sur la commune de Sint Laurent du Var, bordée à l'ouest