Par dernières écritures notifiées par message électronique le 19 août 2024, la société GP Finance, M.

Monsieur [L] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 10] (76) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Aurélien BECHE de la SELARL ADVOCARE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Lauriane

Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN

Greffier, lors des débats : Mme Lauranne VOLPI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Muller, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, O.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Décembre 2020 Signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre et Madame Laura

MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité d’assureur de SAINT OUEN 41 BLANQUI 53, rue la Boétie 75008 PARIS représentée par Me Laurine

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité d’assureur de SAINT OUEN - 41 BLANQUI 53, rue la Boétie 75008 PARIS représentée par Maître Laurine

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1160 CAISSE D’ASSURANCES MUTUELLES DU CREDIT AGRICOLE en qualité d’assureur de SAINT OUEN - 41 BLANQUI 53, rue la Boétie 75008 PARIS représentée par Maître Laurine

[F], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Laurine DURAND-FARINA, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy

barreau de PARIS, toque : C1050 INTIMÉES SCP [O] DAUDE prise en la personne de Me [P] [O] ès qualités de liquidateur de la SATHAÏ GOURMET [Adresse 3] Représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2023 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Renaud Jun, représentant l'association Vivre au pays de Wimille, de Me Lauriane Tonani, représentant la société Urbavileo, et de

A..., ressortissante indienne née le 18 janvier 1989 à Ladhian Kalan (Inde), munie d’un visa maltais valable jusqu’au 1er avril 2019, déclare être arrivée en France le 9 mars 2019.

DELAISSER de la SELEURL A2D, avocat au barreau de PARIS, toque : B0430 LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Laurine

représentée par son président en exercice, ayant pour avocat la SCP CGCB, demande au tribunal : 1) d'annuler la procédure de passation du marché public global de collecte en porte-à-porte de déchets ménagers

POINTE-A-PITRE, elle avait été autorisée, avant dire droit, à rapporter en la forme des enquêtes ordinaires la preuve des faits suivants : dettes du mari, refus de contribution de sa part aux dépenses du ménage

Transmission de message, communication par radio.

Les pièces jointes sont également produites, dont il ressort que : - dans la pièce jointe au message du 1er octobre 2020, M.

Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.