RG N°23/1230 DEMANDEURS Monsieur [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocats au barreau de BORDEAUX Madame [P] [O] [Adresse 3] [Localité

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-13.856 Demandeur(s) : la société A2C PREFA Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Lazard

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Chauveau Pharmacie Saint-Exupéry, la société Pharmacie Centrale Laubadère Bruno et le conseil régional de l'ordre des pharmaciens

SIRAC : ARCHITECTE DE VOS EMPLOIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 491 699 278, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David LAURAND, avocat au barreau de LYON,

F..., en vue de se prononcer, notamment, sur les causes des inondations subies par les parcelles plantées de noyers lui appartenant, situées au 50, rue du stade à Laissaud (73) et cadastrées section B

DE CADUCITÉ DU 24 SEPTEMBRE 2025 À l'audience publique du 24 septembre 2025, sous la présidence de Loïc CHOQUET, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Montluçon, assisté de Christine LAPLAUD

Elisabeth Walckernaer, avocate au barreau de Strasbourg, munie d'un pouvoir, a procédé, via RPVA, à la déclaration de cessation des paiements de la SAS Martin Dow Pharmaceuticals, Gouale le Puy Champ de Lachaud

COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J808 ENTRE : * Monsieur, [V], [W], [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LACHAUD

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les observations de M. D, assisté d'un interprète en langue arabe, qui fait notamment valoir qu'il est présent en France depuis l'année 2007.

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Diallo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Walther, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Ferhan, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO6Z MI : 23/00001652 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMe Julia BODIN la SELARL EMMANUEL LAVAUD