Par requête du 17 janvier 2023, le Préfet du Vaucluse a saisi le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

composée de: Monsieur Luc LEBLANC, faisant fonction de Président Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller Madame Marie-Odile FABRE-DEVILLERS, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 11 Et Monsieur [T] [J] [X] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 16] [Adresse 8] [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Lalla

MB CONCEPT PROVENCE Société ABEILLE IARD ET SANTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour : Jugement

Me Layla B... Me Paul C...

[T] [P] né le 03 Juillet 1978 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Laïla NEMIR, avocat au barreau de LYON,

La section du rapport et des études du Conseil d'Etat a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative et la présidente de cette section a saisi le président de la

BG, et, enfin, rejeté le surplus des requêtes dont il était saisi comme irrecevables.

B à la suite de l'annulation contentieuse de la nomination de ce dernier, et qu'il n'était pas saisi rétroactivement de la demande d'agrément de M.

d'assistance pour assurer la protection de la population face au risque sanitaire relatif aux poussières de dioxines sous toitures présentes sur le territoire de la commune, d'autre part, de lui enjoindre de saisir

DBYA-W-B7J-E3ZWL MINUTE N°2026/ 238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [M] [Z] c/ [X] [Y] Copie délivrée à prefecture Madame [X] [Y] Copie exécutoire délivrée à Maître Baptiste LALA

[L] [E], agissant en qualité de madataire judiciaire de la SARL GENERATION PISCINE né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla

Lorsque le médecin poursuivi exerce une mission de service public et que le conseil départemental de l’ordre des médecins est saisi d’une plainte d’une personne qui ne dispose pas du droit de traduire

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente et par Madame Laïla NOUBEL, greffier présent lors du prononcé. La Cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laïla

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Laïla NOUBEL, greffier stagiaire, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Laïla

publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laïla