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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ccf8dccdc6046d47b91091
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,
Source officielle12eme chambre
DTA_2204007_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
LEGEAY La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2207048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
LEGEAY La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle12eme chambre
DTA_2202689_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Legeay La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12eme chambre
DTA_2110248_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
LEGEAY La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle12eme chambre
DTA_2112151_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, elle peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 4.
Source officielle12eme chambre
DTA_2113430_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108552_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
LEGEAY La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010048_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
LEGEAY La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007481_20230222
22 février 2023
22 février 2023
LEGEAY La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007719_20230222
22 février 2023
22 février 2023
LEGEAY La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008034_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement tenir compte de l'insertion professionnelle du postulant ainsi que du niveau et de la stabilité de ses ressources. 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912299_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
LEGEAY La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
1 octobre 2010
signé par Jacques BICHARD, Président et par Gilles DUPONT, Greffier Estimant que la société AIR FRANCE S.A. mettait à disposition du personnel des documents non conformes aux exigences légales
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d3e822cdc6046d47504205
1 juillet 2025
1 juillet 2025
*1DE/06/44/29/74* Copies : -SAS FRENCH LEGACY GROUP -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025026759 P.C. : P202300896 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleTrib. de Commerce
69ccadc8cdc6046d47b2e6a9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
les juges susnommés en ont délibéré pour rendre la présente décision par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2025 à 14 heures (date et heure indiquées à l'audience) Attendu que le représentant légal
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc246cdc6046d47b4a910
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Judiciaire : l'ETUDE [J]-[L] (prise en la personne de Me [U]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc3a7cdc6046d47b4c76a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le mandataire judiciaire (en la personne de son collaborateur, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69ccc435cdc6046d47b4d1cc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
2025 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F411 Procédure 2025RJ0044 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société COPHIREST [Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal
Source officielleTrib. de Commerce
69ccca25cdc6046d47b54c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Judiciaire : l'ETUDE [Y]-[X] (prise en la personne de Me [B]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU
Source officiellePage 8 sur 5356