#Vierde Richtlijn 78/660/EEG - Jaarrekening van bepaalde vennootschapsvormen - Bevoegdheid van Hof om gemeenschapsrecht uit te leggen in context waarin dit niet rechtstreeks toepasselijk is - Voorzieningen

MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 19/00774 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johann SULTAN de la SELARLU JOHANN SULTAN Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

Lengyel. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr L. Höltzl, Agent, Ministry of Public Administration and Justice.

Rouen du 24 septembre 2020 APPELANTES : Madame [M] [A] veuve [L] née le 11 avril 1962 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée et assistée par Me Djamel MERABET de la Scp LENGLET

N... mentionne l'existence d'une créance de salaire différé de 49 000 euros qu'il souhaite voir compensée cependant par les loyers perçus par son fils pour "la petite maison de LENGRONNE" et par l'attribution

Leguen Case, agissant ès qualités de liquidateur de Mme Annick X..., reprend l'instance, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

numéro B 304 497 183, dont le siège social est situé [Adresse 7], représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

  »   ; M me   Lengyel s’exprimait à l’aide d’un porte-voix.

Lenglin YI..., 30 ) de Mme Lenglin YI..., demeurant ensemble C4/2203, avenue Schuman, à Mons-en-Baroeul (Nord), 31 ) de Mme XV..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 32 ) de M.

A..., représentée par Me Lenglet, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

A B, représenté par Me Merabet, associé de la SCP Lenglet, Malbesin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 novembre 2022 et 24 janvier 2023 par lesquelles la commission de

B C A, représenté par Me Lenglet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution

B..., représenté par Me Lenglet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de

aux deux pourvois tant principal qu'incident : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., embauchée à compter du 16 octobre 1990 par la société Sterling-Winthrop devenue Lenigen

IDEAL N° SIRET : 799 627 880 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 413 - Représentant

de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 309 DÉFENDEUR Monsieur [Y], [D], [E] [F] domicilié : chez Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître François AJE de l’AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN

judiciaire de Rouen du 29 juin 2020 APPELANTE : Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre B 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la Scp LENGLET