c'est à tort que, par son jugement attaqué du 5 mai 2009, le tribunal administratif de Lille a rejeté son déféré et à demander l'annulation des marchés conclus par la régie du SIAN avec les sociétés Lepinoy

A B et la SAS Star Istanbul, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Il ressort des pièces du dossier que la SCI du Calvaire a été constituée en 1994 par feu Guy Lephay, propriétaire et gérant de la société Lephay Père et Fils, qui y a notamment apporté le terrain sur lequel

H..., X..., Z..., E..., C..., Anton, Lepinay, Lamarque, Bernardini, Hertgen, Paulin, Kalck, Coat, Charlier, Lecardeur, au ministre de l'intérieur et au Garde des sceaux, ministre de la justice.

Juillet 2025 ENTRE : , [Q],, [E],, [U], [K] épouse, [I] née le, [Date naissance 1] 1972 à, [Localité 3] , [Adresse 2], [Localité 4] Comparant et plaidant par Maître Yves HONHON de la SARL HONHON-LEPINAY

6] Représentée par Me Sophie GILI BOULLANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0818 INTIME LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA LEPINAY

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LÉPINAY, agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

A... épouse D..., représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision

C..., représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer sur sa requête dans l’attente que le tribunal judiciaire de Nantes se soit prononcé sur la question de l’opposabilité

A B et la société par actions simplifiée (SAS) Star Istanbul, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 août 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur

de la société de courtage Rémy Seca, aux droits de laquelle se trouve la société AON conseil et courtage, un contrat de groupe maladie-invalidité-décès à effet du 1er février 1988 ; que la société Lépine

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR RENDU L'ARRET DEFERE (DIJON, 22 OCTOBRE 1971) CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE LESPINASSE

CREANCIER DONT LA CREANCE A SON ORIGINE ANTERIEUREMENT AU JUGEMENT DE REGLEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION DES BIENS NE PEUT PRETENDRE AVOIR UNE CREANCE SUR LA MASSE; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LEPINARD

emplois de son grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, ensemble la décision du 15 janvier 2026 rejetant son recours gracieux dirigé contre ce courrier ; 2°) d’enjoindre à la commune de Lespinasse

LENINA [Adresse 6] Centre Commercial [Localité 2] non comparante ni représentée Monsieur [D] [B], ès qualités de caution solidaire de la SAS LENINA.

, lesquels sont situés au rez-de-chaussée de l’immeuble dénommé PALAIS LERINA sis 63 boulevard de la Croisette à CANNES (06400).

[H] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - 0 Me LEPINAY - au directeur d'établissement - Mme la préfète du Bas Rhin - au directeur de l'ARS -

MINUTE N° 207/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU