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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372658cd58014677424d5f
10 mars 1998
10 mars 1998
Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Marty Lecourt, dont le siège est ..., défenderesse à la
Source officielleCh. civile et commerciale
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19 janvier 2023
19 janvier 2023
PACIFICA UEL DE NORMANDIE SEINE Représentant : Me Marie LEPRETRE de la SCP MESNILDREY LEPRETRE, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Madame FOUCHER-GROS, Présidente de chambre, Vu la procédure
Source officielleRéférés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
social est sis - [Adresse 7], ayant établissement secondaire [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, es qualité de liquidateur de la SAS LECOUTRE
Source officiellesoc
61372188cd580146773f48b5
15 octobre 1991
15 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 8 octobre 1991 par la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet au nom de : 1°) l'Union
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300876_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société de Transport en Commun de l'Agglomération Troyenne (TCAT), représentée par Me Lecourt, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207356_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B A de quitter le logement situé au sein du groupe scolaire Leplâtre, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 2°) de mettre
Source officielleciv2
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4 octobre 1995
4 octobre 1995
Y... par l'intermédiaire de la société cabinet Lepouse (la société) a causé des dégâts à l'immeuble et blessé des voisins ; que ces derniers et leur assureur, la compagnie MAIF, ont assigné la société
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1432304_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LENOTRE.
Source officielleChambre 03 cab 02
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DBZS-W-B7J-YRKY DEMANDEURS : Madame [Y] [R] épouse [U] [Adresse 9] [10] [Adresse 5] [Localité 4] née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 12] (ALGERIE) représentée par Me Stéphanie LEPOUTRE
Source officielle4ème chambre 1ère section
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
PRESENCE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0273 DEFENDEUR Etablissement public FRANCE TRAVAIL LE CINETIC 1 à 5 [Adresse
Source officiellecomm
613723b9cd5801467740d55b
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Jean-Marie Lecourt, demeurant ..., en rabat de l'arrêt n° 1527 F-D rendu le 4 juillet 2000 par la Chambre commerciale, financière et économique, dans l'affaire l'opposant : 1 / à M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2101016_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2021 et le 31 mai 2021, la SARL Financialis, représentée par Me Lecourt, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses
Source officiellecr
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17 juin 1992
17 juin 1992
Leportier, président, Mme Edoux de Lafont et M. Boulet, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 24 septembre 1991 par la Cour composée de M.
Source officielleChambre 05
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14 avril 2026
14 avril 2026
Dumitru-Calin BONZARI, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré
Source officiellePôle Famille 3ème section
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
DB3R-W-B7I-ZJM5 N° Minute :25/ AFFAIRE [E] [M] C/ [J] [R], [O] [L] [B] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Maître Frédérique LEPOUTRE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Katia LESELBAUM-BENHAMMOU Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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16 juin 2011
16 juin 2011
Renvoi après cassation DEMANDERESSE : Société KARMEZ BELGIUM BVBA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] mais ayant domicile élu chez Maîtres LEPOUTRE
Source officielle16e chambre
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18 décembre 2014
18 décembre 2014
le : à : SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Frédérique LEPOUTRE
Source officielleTrib. de Commerce
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21 octobre 2025
21 octobre 2025
Monsieur, [R], [I] -26, [Adresse 1] NON COMPARANT Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judiciaire : la Selarl MJ ALPES, représentée par Maître Caroline LEPRETRE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2003388_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2021, le maire de la commune d'Ormoy-Villers, représenté par Me Lepretre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une
Source officiellePage 8 sur 178