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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104157_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2021 et 2 juin 2022, Mme F B, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2404777_20240828
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024, Mme A C, exerçant à titre individuel sous le nom commercial " D ", représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés :
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501478_20250416
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme A D, représentée par Me Leturcq, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307597_20230908
8 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A B, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2303461_20230503
3 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril et 3 mai 2023, Mme A B C, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
10eme Chambre
DTA_2205689_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022 Mme A, représentée par Me Shirley Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle
ORTA_2514206_20260210
10 février 2026
collectif des familles des résidents de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos Saint Martin – Pelissanne » désignant Mme B... pour le représenter, représenté par Me Leturcq
ORTA_2005794_20220713
13 juillet 2022
B, représenté par la SELARL Noûs Avocats, par Me Leturcq, déclare maintenir les conclusions de la requête tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2202663_20220726
26 juillet 2022
A C et Mme B C, représentés D Me Leturcq, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 D laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté leur demande
ORTA_2409312_20240923
23 septembre 2024
A B représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2504617_20250507
7 mai 2025
B A, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de la délibération du
4ème chambre
DTA_2301481_20260302
2 mars 2026
B..., représenté par la Selarl Noûs Avocats agissant par Me Michel, puis Me Leturcq, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande indemnitaire
14e Chambre
603232dc8dd9f1697973f797
21 mars 2018
17/04704 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFU3 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ [R] [Z] Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Shirley LETURCQ
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00447_20230110
10 janvier 2023
C..., représenté par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 décembre 2020 ; 2°) d’annuler cet arrêté du maire de Marseille du 18 octobre
1ère Chambre
DTA_2205847_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 15 juillet 2022, 14 juin et 11 septembre 2023, Mme B C, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal dans le dernier état
DCA_24MA01138_20250513
13 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 10 décembre 2024, Mme D B et Mme C A née B, représentées par Me Leturcq, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
DTA_2101529_20240321
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 février et 1er avril 2021 et 31 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal, dans le dernier
DCA_22MA02688_20240604
4 juin 2024
Territoriaux Ville de Marseille et CCAS, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS et le syndicat FSU territorial des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Leturcq
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 9 septembre 2021 et 25 mars 2022, M. et Mme F A, représentés par la SELARL Noûs avocats, agissant par Me Leturcq,
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0528JUD000897325
28 mai 2026
In the case of Letucha v.
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