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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007854718
8 juillet 1994
8 juillet 1994
dominical pour tout le personnel des magasins "Vetimod" et "Cache-Cache", qui sont situés à l'intérieur de la zone "intra-muros" de Saint-Malo ; qu'il s'est fondé pour ce faire sur le double motif que lerepos
Source officielle3ème Ch.section E
697bc56bcdc6046d472b20d6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
DEPASSE-LABED, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [P] [O] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Sonia LEVREL
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c93acdcdc6046d4767c1c6
20 octobre 2025
20 octobre 2025
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DEZANDEZ, [D] - M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b16fcdc6046d47d47897
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : - M. GALBRUN JEAN-YVES - M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b7a0cdc6046d47d4ed1a
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b7c4cdc6046d47d4efe0
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b7e8cdc6046d47d4f283
7 avril 2025
7 avril 2025
LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7c84bcdc6046d47d657d0
19 janvier 2026
19 janvier 2026
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DE GOUVION SAINT-CYR MARC - M.
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62c0a2273490db108185
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Myriam MOUCHI, Avocat au barreau de Paris, #A0062 DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] [Adresse 4] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Aurélie LEVREL
Source officielleciv1
6137227bcd580146773fd83d
3 octobre 1995
3 octobre 1995
(Ille-et-Vilaine), 16 / de la société anonyme Leverge Mayol, dont le siège est ... à Saint-Jacques de la Lande (Ille-et-Vilaine), 17 / de la société anonyme G. Thomas, dont le siège est ...
Source officielle2ème chambre
DTA_2102037_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Renner, représentant la commune de Vivonne et de Me Levrey, représentant la société Sols industriels du Poitou.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02212_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 20 avril 2021 et le 26 juillet 2021, la commune de Vic-Fezensac, représentée par Me Leeman et Me Levrey, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielleChambre A - Civile
653a0660d0451e8318d0e973
24 octobre 2023
24 octobre 2023
482,20 euros' - sur les préjudices subis 'Mme [E] a subi les préjudices annexes qui sont : DEPENSES POUR CURAGE et NETTOYAGE et CAMERA a- débouchage Facture n°FC 19257 du 15/01/2016 ETS LEVRARD
Source officielleRéférés
6a10b531cdc6046d479c687a
21 mai 2026
21 mai 2026
15 juin 2020 sur le chantier : - la SARL Tregor Menuiserie Charpente (TMC) - la société SN Herry Constructions - la SARL [G] - la société Argoat Enduits - l’entreprise [U] [Q] - l’entreprise Leverge
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0305DEC002894005
5 mars 2009
5 mars 2009
La requérante déclare qu'elle lèvera les griefs à l'encontre de la Fédération de Russie relatifs aux faits exposés dans la [présente] requête, à condition que les termes du présent accord soient respectés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0514DEC000567305
14 mai 2009
14 mai 2009
La requérante déclare qu’elle lèvera les griefs à l’encontre de la Fédération de Russie relatifs aux faits exposés dans la [présente] requête, à condition que les termes du présent accord soient respectés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0305DEC002356106
5 mars 2009
5 mars 2009
La requérante déclare qu'elle lèvera les griefs à l'encontre de la Fédération de Russie relatifs aux faits exposés dans la [présente] requête, à condition que les termes du présent accord soient respectés
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
643f88f1ad85da04f53a3c8f
18 avril 2023
18 avril 2023
rendue par le conseil de prud'hommes de Créteil du 8 septembre 2016, confirmée par un arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 septembre 2019, dans le cadre d'un litige qui l'opposait aux établissements Leverger
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b11bcdc6046d47d47308
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : M. GALBRUN JEAN-YVES - M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b293cdc6046d47d48dff
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT D'AUDIENCE JUGES : MME JOUIS CLAUDYE - M. MORIN XAVIER ASSISTES DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.
Source officiellePage 8 sur 22