Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6801dfe3354955cf78ced57e
17 avril 2025
17 avril 2025
du Leman à payer à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310386
7 septembre 2022
7 septembre 2022
__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société de droit suisse Si Chens-Léman
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300014
7 janvier 2009
7 janvier 2009
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 septembre 2007) que, par acte du 21 juillet 1997, la société civile immobilière Norimmo (SCI) a donné à bail commercial, un immeuble à la société Regal Lezennes
Source officielle1ère chambre
DTA_2202388_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lezay et la SCI Tapis vert au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301348_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
arrêtés des 8 mars 2016 (n°014/2016) et 17 décembre 2019 (n°086/2019) cachetés, datés et validés par le service de contrôle de légalité et ayant pour objet le règlement intérieur du cimetière communal de Lézan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10020
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Il y a lieu de donner acte aux sociétés Force de la nature et Agri Léman de leur désistement partiel au profit de M. [G] et Mme [E], épouse [G] ; 2.
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036233217
18 décembre 2017
18 décembre 2017
tribunal administratif de Grenoble, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de résiliation, prononcée par le maire d'Anthy-sur-Léman
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206755_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., - et les observations de Me Bennani, représentant la commune d’Anthy-sur-Léman. Considérant ce qui suit : Mme F...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de fonctions pour une durée de quinze jours avec sursis ; 2°) d'enjoindre au directeur des Hôpitaux du Léman de reconstituer sa carrière en conséquence ; 3°) de condamner les Hôpitaux du Léman à lui
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01293_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A a été victime d'un accident de travail dans l'église de Lezennes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00123
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne la faute de la commune de Chens-sur-Leman : 4.
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe945
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Didier X..., demeurant Kermenguy, Calanhel, 22160 Callac, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1992 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre), au profit de la société Transports Monique Lezenes,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02327
25 octobre 2017
25 octobre 2017
Papeterie du Léman et M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200426
19 mars 2015
19 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vertu d'un jugement du 27 janvier 2009, la société Leman habitat, bailleur, a fait délivrer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103878_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, - et les observations de Me Renouard, représentant le centre hospitalier Alpes Leman. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01373_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La délibération du conseil municipal de Lézinnes du 31 mars 2023 est annulée.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0504DEC003901197
4 mai 1999
4 mai 1999
délibérations de la commune autorisant le projet d’aménagement de Port-Léman.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, - et les observations de Me Denizot, représentant les hôpitaux du Léman. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En revanche, les conclusions de la commune d’Anthy-sur-Léman, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officiellePage 8 sur 93