cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 29 août 2023 et 26 novembre 2024, la société TotalÉnergies Marketing France, représentée par Me Lhomme

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Madame [Y] [C] épouse [E] née le 25 mars 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés et assistés de Maître LHOMY

Route de Labastide 40700 HAGETMAU Madame [W] [E] épouse [S] née le 02 Mars 1981 à Orthez de nationalité Française 615 Route de Labastide 40700 HAGETMAU Représentés et assistés de Maître LHOMY

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juin 2024 et 26 septembre 2024, le centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan – Pays des Sources, représenté par la SELARLU Karine Lhomy, conclut au

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2023 et le 15 juillet 2024, le centre hospitalier d'Auch en Gascogne, représenté par Me Lhomy, conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2023 et le 26 décembre 2023, la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Lhomy, conclut à ce que les prétentions indemnitaires formulées

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2023, la société Sogeba travaux publics, représentée par Me Lhomy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à la réduction

Par un mémoire, enregistré le 29 décembre 2021, le centre hospitalier de Lannemezan représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant les protestations

à Mme [F] Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

[B] [I] Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

Monsieur [B] [W] Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

FIDAL, avocats au barreau de LYON INTIMEE : Emmanuelle X... épouse Y... ... ... 42300 ROANNE citée à personne par acte d'huissiers de justice associés Jean-François RAJON et Stéphanie LHOMME

Comparant, concluant, plaidant par Me Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Madame [I] [Y] [X] épouse [T] née le 26 juillet 1999 à CLERMONT-FERRAND (63) 4 rue Antoine de Lhoyer

Jean-Pierre coupable de complicité d'escroquerie et de recel, les juges exposent que Hong Z..., chef comptable de la SA " Lhomme ", avait mis au point un procédé frauduleux de financement qui consistait

7] Assigné Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] Représentée et assistée de Maître LHOMY

la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES SA COLAS SUD OUEST venant aux droits et obligations de SCREG SUD OUEST [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Me Karine LHOMY

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 5 août 2022, 15 février 2023 et 28 mars 2023, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal, dans le dernier état

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 2 novembre 2022, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Lhomy, demande au tribunal de limiter les demandes d'indemnisation

au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Jean-Marie X... comparant en personne, assisté de Me Robert GILBERT, avocat au barreau de LYON SOCIETE BOURGUIGNONNE DE SURVEILLANCE représentée par Me Muriel LHOMME

française [Adresse 3] [Localité 1] Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (64) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentés et assistés de Maître Karine LHOMY-BONAMY