Marc BAILLY,Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre, Mme Pascale LIEGEOIS,Conseillère Mme Pascale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier

Thévenet, juge des référés, - et les observations de Me Liégeois, avocat de Montpellier Méditerranée Métropole qui persiste dans ses moyens et conclusions.

L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc BAILLY, Conseiller Madame Pascale LIEGEOIS

- et les observations de Me Liégeois, avocat de la commune de Coursan. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions en injonction : 1.

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Liégeois, représentant M. A et celles de Mme B, représentant le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pastor, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Liegeois, représentant M.

[Localité 1] Représenté par Me Amandine BOUVIER de la SARL ACTEA LEGAL +, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Ligéris, l'avis de Mme Roques, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Canarelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a rejeté sa demande d'autorisation de travail pour des emplois qualifiés d'ouvriers liégeurs

BEZIERS Société MED BEACH CLUB Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES Le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, André LIEGEON

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2023, où l'affaire a été

André LIEGEON, Conseiller, GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 01 Avril 2025, où l'affaire a été mise

André LIEGEON, Conseiller M.

André LIEGEON, Conseiller M.

André LIEGEON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

LIEGEON, Vice-Président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Besançon en date du 10 janvier 2011 (articles L.