au barreau du HAVRE INTIMEE : SAS INSEO GROUPE venant aux droits de la SARL CREA BATIMENT représentée par ses dirigeants légaux 2871 avenue de l'Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représentée par la SCP

Finances Publiques de [Localité 2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline THAI THONG de la SCP

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour M. X....

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme X..., de la SCP Bouzidi

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils pour M. Y... et Mme Z...

PARIBAS [Adresse 2] [Localité 4] N°SIRET : 662.042.449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie PAUCK de la SCP

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Française des jeux, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la

En ce qui concerne le prêt contracté par la SCI La Rose : 8.

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES agissant poursuites et diligences de son représentant légal en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Servanne ROUSTAN de la SCP

le 18 avril 2005 par la SARL [D] et [O] en qualité de secrétaire comptable suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des exploitations forestières scieries

Castel Real Estate 1B en 2010, alors que cette SCI n'existait pas à cette date ; - prononcer en conséquence la nullité du commandement du 5 janvier 2015 ; - débouter la SCI de sa demande d'acquisition

Précisément, les consorts [Y] sont titulaires des parts sociales n° 52 709 à n° 54 885 de la SCI du Centre d'équipement du Pigeonnier (la SCI), leur donnant vocation à être propriétaires de la case commerciale

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour M. X....

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Française des jeux, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la

APPELANTES Madame [O] [C] épouse [J], née le [Date naissance 1] 1932 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau

C'est ainsi que la SARL Holding LLD détient 99 % du capital des SCI LEL, SCI La Rose, SCI HD et SCI CD, sur les résultats desquelles elle est imposable en application de l'article 218 bis du code général

INTIMEES SNC FIDJIS radiée du RCS, dont le siège est [Adresse 1] défaillante SARL IMMOBILIERE REPUBLIQUE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP