Jean-Louis, Daniel Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5 / de Mme Sabine, Marie-Thérèse Z..., épouse C..., demeurant 3471 Ne Couch Portland Orégon (USA), 6 / de M.

Jean-Louis Y..., 2°/ de Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble au lotissement communal La Troffeta, 71470 Romenay, 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Les Benoîts, dont le siège

François X..., demeurant ..., 2 / Mme Danielle, Marie, Louise B... épouse de M. Marc, Paul C..., demeurant ... (Moselle), Noisseville, 3 / M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, MARION AYANT ASSIGNE SON VOISIN MASSE EN DEMOLITION DE L'IMMEUBLE QUE CELUI-CI AVAIT EDIFIE ...

FAMERY Me Solène LOUE --------------------------------------- MK/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Marion FAMERY - Maître Solène LOUE +copie au dossier Minute aux impôts LE TROIS

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

du lotissement sont de plain-pied.

du droit du travail maritime, l'arrêt comporte une restriction, à savoir l'absence de loi particulière ; que la représentation des marins embarqués est soumise à une loi particulière (art L. 742-3) et

André B..., demeurant à Courcelles-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), ..., 4 / de M.

A..., Joseph, François, Louis de Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Charles Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Jean B..., demeurant ..., 5°/ de M.

Y..., André, Joseph, Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1997 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de M.

Louis X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Louis A... dit "Sulzère", domicilié 27ème Km "X... Murat", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1ère chambre), au profit de M.

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient M. LATREILLE, Président, M. SOLAL, M. BERNARD, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JLSCCO Jean-Louis Solal Centres commerciaux, venant aux droits

Monsieur René X... ... 51270 FEREBRIANGES Représenté par Me Mirène GENINET, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Mademoiselle Anne Y... ... 51270 MONTMORT LUCY Représentée par Me Jean- Louis

Louis, Léonce, Maximin Z..., 2°/ Mlle Thérèse, Chantal, Julie Z..., demeurant tous deux ... à La Ravine des Cabris (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1991 par la cour d'appel de

Louis Z..., demeurant ..., 2°/ de M. Henry X..., domicilié ..., pris en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de M.