Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lubelo-Yoka, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Sud Luberon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mars 2026, la commune de Saignon et la communauté de communes Pays d’Apt Luberon, représentées par Me Sonia Allegret-Dimanche, concluent au rejet de la requête

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Datacine group et Lubeck Lab du désistement de leur

O R D O N N E : Article 1er : La requête du groupe local EELV Les Écologistes du Lunellois est rejetée.

décembre 2020 et 6 septembre 2021, Mme A C, représentée par Me Boucher de la selarl Lex Publica, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le président du SIVOM Durance-Luberon

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Sud Lubéron Immobilier est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 23 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Lisanydis, dont le siège est centre commercial du Lubéron CD 973, à Puyvert (84160),

PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2012 N° 2012/ 605 Rôle N° 12/06385 SCEA STATION FRUITIERES DOMAINE DE CONFOUX Association GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON

Le 15 mai 2013, le GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ALPILLES LUBERON a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, l'association Lubéron Nature, l'association " Avec, écologie citoyenne en pays Cavaillonnais " (AVEC), l'association environnement

motifs qu'il résulte du dossier de la procédure et des débats que René Y..., mari de la prévenue, et père de Patrick Y..., cité pour les mêmes faits dans une autre procédure, est décédé à l'hôpital de Lunel

Il résulte de tout ce qui précède que la requête du syndicat de copropriété " Le Luberon " doit être rejetée.

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de l'arrêté du 15 décembre 2023 de la communauté de communes Pays d'Apt-Luberon révoquant M.

Syndicat intercommunal - SIVOM Durance-Luberon - Durance-Luberon (Vaucluse). n° 2012-0004.

A..., représentés par Me Hequet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire un hangar avec toiture photovoltaïque, n° PC 004 045 23S 0007, délivré par le maire de Céreste-en-Lubéron

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Manosque et à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, qui n'ont pas présenté d'observations.

La procédure a été régulièrement communiquée à la commune de Manosque et à la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon Agglomération, qui n'ont pas présenté d'observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme C B représentée par Maître Lubelo-Yoka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521