Luc DOUTRELANT M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de Me Balat, avocat des époux X..., de Me Luc-Thaler, avocat de M. A..., les conclusions de M.

[B] [S], domicilié [Adresse 3], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société civile immobilière du Mas de la Mule, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Il est observé en outre que l'état des lieux d'entrée mentionne la 'présence d'une auréole sur les murs' dans la chambre 1 et 'une marque sur les murs' de la chambre 3.

- condamner le défendeur à verser à la 'pâtisserie Jean-Luc', 8 590 euros au titre du remplacement de la vitrine, - condamner le défendeur à verser à la 'pâtisserie Jean-luc', 1 335,18 euros au titre

Les dernières écritures pour Maître Luc Y...ont été déposées le 8 septembre 2015.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour Mme B....

Jean-Luc Z... au paiement d'une certaine somme à M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les époux X... de leurs demandes aux fins de démolition du mur de clôture ; AUX MOTIFS QUE « Sur l'alignement du mur : Un premier bornage a été établi

dont « l'équilibre n'était maintenu que par l'adhérence à la sous-face du plancher, en attendant l'effondrement complet par rupture » ; que d'autre part l'effondrement de ce mur porteur des deux étages

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

terrain naturel : ces éléments, dans la distance de prospect, sont autorisées par les articles UC 7.1.3.1 pour ces parties enterrées et, pour les parties situées au-dessus, celles-ci sont constitutives de murs

cette qualité au siège social sis 40 rue Paul Valéry 34120 PEZENAS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Jean Luc

[Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [K] (salariée) munie d'un pouvoir de représentation à Monsieur [V] [R] [Q] demeurant [Adresse 4] comparant en personne Madame

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Jean BURDIN GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 14