Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50942
18 décembre 2025
18 décembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 25-15.504 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Lussan
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301897_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B C, représenté par Me Lusteau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500790_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B A, représenté par Me Lusteau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler une mise en demeure valant commandement de payer du 12 novembre 2024 émise par la direction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404693_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A C et Mme B C, représentés par Me Lusteau (cabinet d'avocats Luméa), demandent au tribunal : 1°) de leur accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50386
22 mai 2025
22 mai 2025
avril 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 2], en qualité d'ayant droit de [G] [Y], décédé, 2°/ à la société Lustral
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00514_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Valérie Lutran, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300263_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 janvier 2023 par lequel le préfet du
Source officielleChambre sociale
62da3dde2eb797effb0701f6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
LUSTRAL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503626_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
D A C, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 10 avril 2025 par lequel le préfet du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier 2022 et 9 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lusteau du Cabinet Luméa Avocats, demande au tribunal : 1°)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510090_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 7 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01555_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400654_20240205
5 février 2024
5 février 2024
F ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202410_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la Sci Cojelima, représentée par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412735_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n°2412735 et un mémoire enregistré le 25 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413197_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n°2412735 et un mémoire enregistré le 25 janvier 2025, Mme D, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311199_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A B, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311248_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C A B, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311249_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
C B A, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d9c7c432ce7d11a6fd4c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
Source officiellePage 8 sur 36