Jean-Michel X..., demeurant à Laounard, 31380 Gragnague, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Mécanique Industrie

Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Melun en application des dispositions précitées du code de justice administrative.

ARRÊT DU 20 MAI 2008 (no3, trois pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/11385 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 mai 2006 par le conseil de prud'hommes de Melun

Jean-Michel TREHET, juge M.

Michel FUCHS, président de l'audience,M.

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part des délibérations des jurys d'admission sur titres en seconde année de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique

Enfin aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne ; () ". 2.

2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05292 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

ORDONNANCE DU 14/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7VU Tribunal de Commerce d'Arras du 04 Décembre 2024 - N° 2023/78 APPELANTE SARL 2S MECANIQUE

Michel X... n'a pas invoqué d'autre fondement qu'un prétendu recel successoral au soutien de ses demandes ; que le moyen, nouveau et mélangé de fait, est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le

civile ; * Condamner la société L'ATELIER MECANIQUE aux dépens.

Septembre 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie

qualité de représentante légale d'[C] [O] [X] né le 9 janvier 2012 à Yopougon Andokoi (Côte d'Ivoire) Cocody II Plateaux [Localité 5] bat C 06PB 6478 ABIDJIAN (COTE D'IVOIRE) représentée par Me Michel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MANOU, dont le siège est à Melun (Seine-et-Marne

Michel, demeurant ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1986 par la 1er chambre de la cour d'appel de Douai, au profit de : 1°) M. Bertrand de Z...

ARRET DU 02 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22187 Décision déférée à la Cour : Jugement prononcé le 22 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de MELUN

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 octobre 1994), que dans la cour de récréation d'un établissement scolaire Sandra X..., âgée de 9 ans, a été blessée à la suite d'un heurt avec Michaël

11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BARSAN GLOBAL LOGISTICS 21 Rue Des Frères Lumières 95190 GOUSSAINVILLE, RCS 418100855 représenté(e) par Maître PFEFFER Maurice ([Localité 1]) avocat plaidant Maître Mélanie

Michel X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M. Alain X..., les conclusions de M.

Mme Mélanie Z...