TOULON, avocat plaidant, Me Gaël GANGLOFF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Madame [J] [M] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (TUNISIE), demeurant [Adresse 7]

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me de Nervo, avocat de la SNCF, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me de Nervo

Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat

quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLANC, avocats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur MOCCHI Z..., demeurant à Propriano (Corse) quartier Quatrina,

plaidant, Maître Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, substitué par Me Jean-Bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

au barreau de GRASSE Appelantes Association REGENERE Représentée par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 JUILLET 2023

Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU - Représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE Suite à un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de DAX, en date du 18 Février 2025

FARID BOUZIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE S.A.S.

---------------------------------------------- APPELANTE GPT EMPLOYEURS DES CLEONS GROUPEMENT D'EMPLOYEURS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat

Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française de délivrer le visa de long séjour sollicité par l'enfant Mamadou Mouctar A.

Mouchez, épouse Guillemin, demeurant à Robinson Y..., 30670 Algues Vives, 2 / Mme Z...

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat des époux

N ____________ REFERES CONSTRUCTION O R D O N N A N C E D E CADUCITE REFERE n° : N° RG 24/05310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKA5 MINUTE n° : DATE : 24 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

2009 : - La société SKIP SYSTEM LTD - société de droit anglais Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] - ROYAUME UNI représentée par Maître Mathieu LE TACON, avocat

La SAS Sipartech soutient que les achats de thé et de mouchoirs étaient des achats privés mais effectués lors des commandes d'achats de matériel de la société.