Jean-Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits-Saint-Georges, Mme Florence CHEVIGNY, née en 1959 et résidant à Dijon, Mme Hélène BIGLIETTO épouse ANGELONE, née en 1949 et résidant à Marsannay &#

A..., Eugène B..., Maurice D..., Gilles E..., Roger G... et Gérard H... ont été effectivement démarchés par téléphone, puis se sont rendus dans les magasins Spatial Cuisines pour y retirer leur cadeau

MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre

satisfait aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en énonçant que les documents versés aux débats permettaient de constater que les sociétés Maria Y... et Pier

après que l’instruction eût été clôturée le 10 Mai 2023, Après rapport de Joëlle TARRISSE, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 09 Novembre 2023, devant : Président : Magali

Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Duvallet, Mme Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

[M], - condamné in solidum la compagnie d'assurance Mma, assureur de la société Pierre Service Centre la société Magalhaes et la compagnie d'assurance Axa, assureur décennal à payer à la SCI [Adresse

X... ; "aux motifs que la vendeuse du magasin, Mme A...

L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Mme Magali

Pierre, - LE SYNDICAT DES COMMERCANTS ET ENTREPRISES COMMERCIALES DU CHER, partie civile, contre l'arrêt n° 452 de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999,

" Aldi Marché" d'Autun, elle assurait depuis le matin et pour quelques jours le remplacement du responsable du magasin du Creusot et avait travaillé, l'après-midi, en compagnie de Jean-Marc Z... ; qu'à

Clotilde ne provenait aucunement de cet établissement commercial et ne pouvait tirer son origine que de l'un des deux magasins Sorema de Saint-Denis ou Saint-Pierre pour avoir été fabriqué par la société

APPELANTE Madame [Z] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] représentée par Me Stéphane MARTIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1459 substitué par Me Magalie

diffamation publique envers Olivier Y..., a reçu la constitution de partie civile de celui-ci et l'a condamné à lui verser des dommages et intérêts ; "aux motifs que dans l'édition spéciale de Golias Magazine

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 19 octobre 2022, où l'affaire

RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Le Tribunal était composé de Monsieur ARMANET, vice-président assisté de Madame BARLOY, greffière lors des débats et de Madame MAYALI

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1990 qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les

de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.