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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401684_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401685_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500020_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes représentée par la société d’exercice libéral inter-barreaux Centaure Avocats (Me Magnaval), conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2301535_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le centre hospitalier Henri Guérin, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa3615
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est également constaté une manivelle cassée pour les occultations et l’état « dégradé » de l’évier et du meuble situé en dessous ; concernant la salle de bains : il est fait état de murs tachés, de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506246_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, l'Institut national du service public, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301530_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
enregistrés le 4 mai 2023 et le 9 mai 2023, l'établissement public de coopération culturelle Fonds régional d'art contemporain du Centre-Val de Loire (EPCC-FRAC Centre-Val de Loire), représenté par Me Magnaval
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201412_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la CTG, représentée par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2211455_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2201746_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le directeur général des Hus, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser une somme de
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03485_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 octobre 2024 et 8 octobre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, l’EFS, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre
DTA_2005431_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2020 et un mémoire (non communiqué) enregistré le 23 septembre 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne (GHNE), représenté par Me Magnaval, conclut au
Source officielle2ème chambre
DTA_2006840_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 septembre 2021 et le 5 octobre 2022, la ville des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000552_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2021, le centre hospitalier Andrée Rosemon, représenté par Me Magnaval conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielle3ème chambre
DTA_2104551_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2021, le syndicat mixte Hydreaulys, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2104749_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406694_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
discipline ; - à titre subsidiaire, elle est disproportionnée par rapport aux faits reprochés ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, la commune de Villejuif, représentée par Me Magnaval
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301292_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206838_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2022, le maire de la commune d'Aulnay-sous-Bois, représenté par Me Magnaval, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire
Source officiellePage 8 sur 59