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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03439_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01352_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01675_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512979_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

carrière via la finalisation de son habilitation à diriger des recherches ; elle va devoir déménager en région parisienne afin de prendre un poste de professeur après sa réussite au concours de Paris Malaquais

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02326_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00001_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00840_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01969_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02160_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02804_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01828_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be7c0d3e3fe99cae6e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[O] [E] [P] Assisté de Maître MAALAOUI Ilyacine, avocat choisi, substitué à l’audience par Maître SOUM Mehdi, avocat M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504773_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

B A, représenté par Me Maallaoui, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE01312_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02541_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02214_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01495_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02516_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01177_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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