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1 471 résultats pour « Malorie ALLEMAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA01795_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

pouvait ignorer participer à un circuit de fraude, alors qu'elle avait effectué les vérifications en son pouvoir à l'égard de ses clients ; les informations contenues dans le rapport des autorités allemandes

Source officielle

Page 8 sur 74

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TA

3ème chambre

DTA_1903571_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Sur les majorations : 14.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6867639aa9510a2e90cf2598

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 30 juin 2025, les autorités allemandes ont donné leur accord pour la remise de l'étranger.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310738_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

est contestable dès lors que ce véhicule a été revendu en Allemagne à un autre professionnel de l’automobile ; - il est en mesure d’établir que c’est à tort que l’administration fiscale a remis en cause

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101574_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme B, professeure agrégée d'allemand, détachée auprès de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et affectée au lycée franco-allemand de Sarrebruck, a sollicité par un courrier du 10

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206237_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C fait valoir que, entré en France en 2013, il s'est marié à une ressortissante allemande le 7 juin 2019, qui travaille en France en qualité d'ouvrière agricole auprès de la SARL PVBL, et qui est enceinte

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101861_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

S'agissant du transfert de bénéfice à la filiale allemande correspondant à la prise en charge d'une portion de ses frais de publicité : 6.

Source officielle
CC

comm

613724c7cd580146774184ec

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Geräte GmbH Vertriebsgesellschaft KG (la société allemande) est titulaire en Allemagne d'une marque " X...

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2206448_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623401

Admin. suprême

2 novembre 1987

2 novembre 1987

sa comptabilité ; qu'elle a évalué les bénéfices ainsi regardés comme indirectement transférés en Suisse à l'écart existant entre la valeur d'importation de ces produits facturés par les sociétés allemandes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00610

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Giordano (Hong Kong) Germany GmbH, société de droit allemand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001777_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

, établies en langue allemande, n'étaient pas compréhensibles pour ses représentants qui ne maîtrisent pas cette langue, et que les certificats d'immatriculation des véhicules dans leur pays d'origine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215503_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D, qu'elle s'est vue contrainte de demander un visa allemand pour rejoindre son époux en France en raison des responsabilités politiques de ce dernier, président d'un parti politique centriste au Mali,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d86c

Appel

22 février 2011

22 février 2011

Cour assisté de Me Michel JALLOT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société BRASSERIE PAULANER BRAUEREI Gmbh & Co KG représentée par ses dirigeants légaux Hochstrasse 75 81541 MUNCHEN (ALLEMAGNE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626949

Admin. suprême

25 octobre 1989

25 octobre 1989

décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti, primitivement, au titre de chacune des années 1974, 1975 et 1976, et, complémentairement, au titre de l'année 1977, de la majoration

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:307

CJUE

28 mai 2002

28 mai 2002

Conclusões do advogado-geral Mischo apresentadas em 28 de Maio de 2002.#Freistaat Sachsen (C-57/00 P) e Volkswagen AG e Volkswagen Sachsen GmbH (C-61/00 P) contra Comissão das Comunidades Europeias.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03246_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Orkos a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée, en droits et majorations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87626

Appel

31 mars 2005

31 mars 2005

GMBH soci t de droit allemand, ayant son sige Herlingsburg 6/10 D, 22529 HAMBOURG, (ALLEMAGNE), prise en la personne de ses repr sentants l gaux domicili s en cette qualit audit sige.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491decdc6046d47e85dc4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

intéressé n’ayant auucune garantie de représentation, le risque de soustraction est important; Qu’il est encore justifié par l’administration que l’intéressé avait effectué une demande d'asile en Allemagne

Source officielle
CC

comm

6137247acd58014677415d1a

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Y..., que "pour le type de produits concernés, une redevance de licence ordinaire "pourrait" être de 4 %, d'où après majoration, un montant de 6 % ; qu'en supposant que le montant du pourcentage d'une

Source officielle