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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205742_20230406
6 avril 2023
portant sur la fixation de la participation financière de ses frères et sœurs aux frais d'hébergement de son père accueilli dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Malbosc
ORTA_2403244_20240613
13 juin 2024
miel aphrodisiaque de marque Black Horse et dans le véhicule du gérant des sacs poubelles contenant 6 450 grammes de tabac à rouler de marque Philipp Morris, 1 140 grammes de tabac à rouler de marque Malboro
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243213
22 avril 2025
Espagne , n o 74729/17, §§ 48-59, 8 décembre 2022, et mutatis mutandis , Magosso et Brindani c. Italie , n o 59347/11, §§ 48 ‑ 49, 16 janvier 2020) ?
ECLI:CEDH:001-238964
3 décembre 2024
Espagne , n o 74729/17, §§ 48-59, 8 décembre 2022 et, mutatis mutandis Magosso et Brindani c. Italie , n o 59347/11, §§ 48-49, 16 janvier 2020) ?
3ème chambre
DCA_24PA01484_20251114
14 novembre 2025
B... étaient imputables pour moitié à cette infection nosocomiale et pour l’autre moitié, à la malposition de la prothèse.
Pôle 5 - Chambre 3
642e75b58b510604f5bc1dc2
5 avril 2023
immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n°441 752 276, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité, au siège social: [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Lucien MAKOSSO
Chambre 1/Section 5
670966ac06866c0645d1a97e
11 octobre 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société SOREMI [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Lucien MAKOSSO
Service des référés
660c4d561ff97dabd6b862d5
2 avril 2024
LAC 18 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE - #PC370 DEFENDERESSE La S.A.S.U.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25a
10 décembre 2020
barreau de Val-de-Marne, toque : PC 112 INTIMES Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (94) [Adresse 7] [Adresse 7] représenté par Me Harry Orhon de la Selarl Makosso
Section des Référés
67f02d4302fc178212f80ad5
1 avril 2025
SOLEFFI T.S. immatriculée au RCS de EVRY sous le numéro 398 964 593 dont le siège social est sis 15-19 rue de la Fosse Montalbot - 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE représentée par Maître Lucien MAKOSSO, avocat
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508006_20250826
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme A B, représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la
Juge unique 8
DTA_2307329_20231213
13 décembre 2023
C A, représenté par Me Malvaso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 13 novembre 2023 qui lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec une
6ème Chambre
DTA_2507765_20251007
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Malvaso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Pôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5ca
15 avril 2022
Virginie LANDAIS, Chargée de Mission APPELEE EN CAUSE Société GILMAR S.P.A., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé Via Malpasso
cr
6079a8939ba5988459c4dfb9
6 novembre 1968
QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 416 DU CODE GENERAL DES IMPOTS LA DENOMINATION DE VINS DOUX NATURELS EST RESERVEE AUX VINS PROVENANT EXCLUSIVEMENT DES VENDANGES DE MUSCAT, DE GRENACHE, DE MACCABEO OU DE MALVOISIE
Chambre 5/Section 1
660eeb33fbb79e8fd3d2f338
syndic en exercice, le Cabinet PINERI SYNDIC, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Nathalie FERNANDES BENCHETRIT de la SELARL SELARL MAKOSSO
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945520
21 février 1997
Maloko X... 8, place Pierre Brossolette à Choisy-le-roi (94600) ; M.
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01013
27 février 2013
et Malboro light, propriétés de la société Philip Morris Products, d'une valeur totale estimée à 6 857 156, 78 euros ; que les investigations réalisées ont permis d'identifier M.
Pôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e05c
13 mai 2022
RE MOL NI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucien MAKOSSO de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND,
Ctx Gen JCP
6800035a02ef4af38960ec96
2 avril 2025
PROTECTION JUGEMENT DU 02 avril 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [B] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [C] [Y] épouse [B] domiciliée : chez [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Lucien MAKOSSO
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