Par un arrêté du 16 juillet 2020, le maire de la commune de Mamoudzou a procédé au recrutement, par la voie du détachement, de M.

commune de Mamoudzou à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice subi.

Elle soutient que : - elle a adressé le 31 juillet 2023 un courrier au maire de Mamoudzou concernant les nuisances sonores récurrentes, et adresse régulièrement des messages au maire de Mamoudzou et

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, la commune de Mamoudzou conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

aurait suivi sa scolarité sur le territoire, l’intéressé se prévalant seulement d’une « pré-scolarisation » au cours de l’année scolaire 2017-2018 au lycée d’enseignement adapté L’Espérance de Kaweni (Mamouzdou

La requête de la SAS Orsys a été communiquée à la commune de Mamoudzou qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par une ordonnance n° 2500978 du 15 janvier 2026, la juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou a condamné la commune de Mamoudzou à verser à la société Bureau Veritas Exploitation une provision

disposition le 05 mai 2026 * * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCEDURE La SCI [R] a donné à bail commercial une partie de sa parcelle cadastrée section AS n°[Cadastre 1] sur la commune de Mamoudzou

Par arrêté du 23 janvier 2023, la commune de Mamoudzou a recruté par la voie du détachement M. B...

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Mamoudzou au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

part, de la lettre par laquelle Me Miamonecka aurait demandé à être déchargé de sa mission d'aide juridictionnelle et de la réponse qui y aurait été donnée et, d'autre part, de la lettre invitant Me Mahoukou

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, la commune de Mamoudzou demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de

défense : Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que le procureur général près la Cour de Cassation, agissant au nom du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

de Kawéni, Mamoudzou centre, Cavani, M'tsapéré, Passamaïnty et en agglomération sur la route nationale 1, la route nationale 2 et la route départementale 3.

EXPRO, JCP de MAMOUDZOU - RG n° 19/01688 APPELANT Monsieur [L] [T] [W] 6, rue Foundi Ousseni Mtsapéré 97600 MAMOUDZOU Ayant pour conseil, Maître Nadjim AHAMADA, inscrit au barreau de MAYOTTE

ayant été à nouveau donnée à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la commune de Mamoudzou ; 1.

La requête a été communiquée le 12 juin 2025 à la commune de Mamoudzou, qui a été mise en demeure, le 20 octobre suivant, de produire ses observations.

Par un mémoire enregistré le 23 juin 2023, la commune de Mamoudzou conclut au rejet de la requête.

La commune de Mamoudzou, qui n’a produit aucun mémoire en défense, est réputée avoir réceptionné la facture le jour même.

Mohamed X..., demeurant BP 157 à Mamoudzou (Mayotte) ; M.