MAPA FRANCE Société MASON NAVIGATION INC Société SEATRADE GROUP N.V. Monsieur Y...

Il s’agit d’un homme de 51 ans à la date de la constatation médicale exerçant la profession de maçon. L’avis du médecin du travail a été reçu.

[T] [X] et de son épouse Mme [E] [O] par la société Maçonnerie Chazelle Alligier ainsi que leur maison, au contradictoire de la société Gan, en sa qualité d'assureur décennal de la société Maçonnerie Chazelle

de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé dans le département de l'Ain, et Mâcon et Varennes-lès-Mâcon dans le département de Saône-et-Loire, et portant mise en compatibilité des plans locaux

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Une mise en demeure de produire un mémoire en défense a été adressée le 4 novembre 2021 à la commune de Saint-André.

en la personne de son représentant légal, 8, rue du Général de Castelnau 67000 STRASBOURG Non comparant, représenté par Me MOYON-VIRELIZIER-avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur André

Daniel, André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires

Daniel André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1ère et 2ème chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société Smac acieroïd

André X..., demeurant ...

André X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de

André X... Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 décembre 1998, où étaient présents : M.

André A..., 6°/ de Mme A..., demeurant ensemble chemin du Grand Basque, villa "Crisda", 64100 Bayonne, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT PAR DEFAUT prononcé

SAGEA CONSTRUCTION activité : travaux de terrassement, travaux de maçonnerie générale, travaux du bâtiment, rénovation et négoce ameublement, l’électricité, chauffage-sanitaire siège social : [Adresse

André X..., 2 / Mme Evelyne A... épouse X..., demeurant ensemble ... (4ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

André X..., demeurant ... (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M. Georges Y..., demeurant ...

André Y..., demeurant ... Billot (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M.