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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404075_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503485_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503613_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503627_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A B, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503689_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600615_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représenté par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle2ème chambre
DTA_2402144_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Roux, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, I.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105344_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
condamner la commune de Lopérec au paiement des sommes de : - 5 532 euros TTC, relative aux travaux de reprise à réaliser sur leur toiture ; - 1 000 euros TTC, relative aux travaux de reprise de la maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601594_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... épouse C..., représentée par Me Chabbert Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503821_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9028b
12 février 2013
12 février 2013
ARRÊT DU 12 FEVRIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c7c
7 août 2024
7 août 2024
Monsieur [K] [B] [R] fait valoir qu'il a travaillé comme maçon depuis l'âge de 14 ans et pendant 45 ans, dans huit entreprises du bâtiment, et a réalisé toutes les tâches relevant de la maçonnerie.
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b635
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Jean-Claude G..., domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Masson, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / du Centre de gestion et d'étude AGS, dont
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503439_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
6137265fcd580146774250ca
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Boubli, Carmet, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501821_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8dc
28 mars 2008
28 mars 2008
Ida, prise en sa qualité d'administratrice légale de ses enfant mineurs Jérémy et Manon, Demeurant ..., Appelante, Absente, représentée par maître GEORGES Frédéric, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007803533
17 février 1992
17 février 1992
X... a été condamné à verser à la commune de Villeneuve-le-Roi par le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 février 1983 est ramenée à 369 520 F.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fde83ebbdffcbea6a9f9
15 décembre 2011
15 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2011 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c4d
20 mai 1998
20 mai 1998
Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 8 sur 96