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Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Pascal Ducrot fait valoir ses observations.

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS, et M.

[W] [K] – Julien DUCARNE, anciennement SCP [F] [K] & [W] [K] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, Avocat au Barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et Me Barthélemy

1992, pourrait être à l'origine d'un hématome sous-dural ; des témoinages de la proche famille (mari, belle-soeur, mère) confirmaient cette chute ; ces allégations tardives et elliptiques ne peuvent constituer

DUCHAC, présidente V. CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

Easyparapharmacie la somme de 2 500 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 20/02365 N° Portalis DBX6-W-B7E-UHM3 N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [N]-[R] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Christian DUBARRY

[O] [M] son ex mari. Ce dernier a soulevé des fins de non recevoir et demandé une vérification d'écriture.

Cette somme portera intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 28 mars 2017 notifiant la résiliation du contrat.

Patrick J..., demeurant ..., 8°/ Mme Marie Odile J..., demeurant Henri Q..., appartement 1, 59920 Quievrechain, 9°/ Mme Nicole XC...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août et 21 septembre 2023, la SA Totalénergies Electricité et Gaz de France (TEEGF), représentée par Me Ducloyer, demande au

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'un marché de travaux privés concernant le bâtiment de la société GYD, la société Ducret Métallerie Serrurerie (assurée en responsabilité

Z..., embauché par la société Chanee - Ducroq - Deschemaker (la société CDD), en qualité de coupeur à compter du 9 mars 1992, la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et

intervention en urgence », l'entreprise lui ayant alors indiqué, le 16 mars 2020, avoir fixé avec Mme [B] un rendez-vous pour le 18 mars.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Hélène A, demeurant ... ; Mme A

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Emilia X...épouse Y... ... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Julia GARCIA-DUBRAY