Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Chaussade, Batut, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Frédéric X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

Marie-Joséphine, demeurant ... (Pyrénées-atlantiques), défenderesse à la cassation.

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Petit, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., MM. Magendie, Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Antoine A... et Mlle Marie Christine D..., victimes le 7 juillet 1982 d'un accident de la circulation imputable à M.

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte-D'or, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 253 F-D Pourvoi n° F 21-25.780

Leblanc, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M.

Le Gall, Lesire, Leblanc, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Le Gall, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.