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892 résultats pour « Marc LESZEK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

643e357083146e04f531ebaa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 7 mars 2019, M. [R] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Lille afin d'obtenir paiement d'un solde au titre de sa rémunération variable.

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01475_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 1802005 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC003367503

Admin. suprême

7 septembre 2010

7 septembre 2010

    On 13 March 2009 the applicant lodged a supervisory appeal, which was dismissed on 19 March 2009 on procedural grounds as premature. 14.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03159_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle soutient que : - la cession d'un terrain à bâtir qu'elle a réalisée doit être soumise au régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge dès lors que le terrain qu'elle a initialement acquis

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03224_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

La clôture de l'instruction a été fixée au 17 avril 2023, par ordonnance du 29 mars 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88ae3

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

AGFA de Pont-à-Marcq.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0625JUD006303411

Admin. suprême

25 juin 2019

25 juin 2019

La requérante alléguait, entre autres, une atteinte discriminatoire au droit à la vie de sa fille, Fatma Babatlı, tuée par son mari.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0321DEC004435220

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

SECTION DECISION Application no. 44352/20 Kamil SOBCZYŃSKI and Others against Poland and 6 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 21   March

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007794902

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

72, King William B..., Londres EC4N 7BT et le siège de la branche maritime, ..., la SOCIETE LANGUEDOC, dont le siège est ... (75383), la COMPAGNIE NANTAISE D'ASSURANCES MARITIMES ET TERRESTRES, dont lesiège

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

Kaszczyniecc/Polo

ECLI:CEDH:003-2007414-2123888

Admin. suprême

22 mai 2007

22 mai 2007

  En mars 1996, il fit l’objet de poursuites du chef de fraude à grande échelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02268_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

entachées d'une irrégularité résultant de la méconnaissance de l'article L. 52 du livre des procédures fiscales ne saurait être fondée ; le vérificateur s'est contenté d'appliquer le coefficient de marge

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd98be15c7ad47c80480c5c

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Localité 1] Représentée par Me Bruno DENIS de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES, postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Représentée par Me Agathe LOEVENBRUCK de la SCP SAGON LOEVEBRUCK LESIEUR

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f70974d258318455087

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B - Sur la liquidation : La durée à prendre à compte est du 31 mars 2014 au 24 octobre 2017 (3 ans 6 mois 24 jours).

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00328_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il soutient que la SARL Gala Immobilier ne pouvait appliquer, lors de la cession d'un terrain à bâtir situé à Chonas-l'Amballan acquis comme terrain bâti, la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00619

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

2016 relatif aux marchés publics. » Réponse de la Cour Vu l'article 59 III du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2018-1075 du 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2600655_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Centre de Sécurité Contrôle Automobile (CSCA) Drouais, représentée par Me Marger

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1107JUD003333311

Admin. suprême

7 novembre 2013

7 novembre 2013

    The hearing scheduled for 10 March 2003 was postponed after the applicant had on 6 March 2003 lodged a motion for suspension of the presiding judge, a motion to have disciplinary proceedings

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

5fddbf184dd9d264ebec8685

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

J'ai par ailleurs relevé pendant ta période de mise à pied que tu avais imité ma signature sur les contrats de marché que tu avais en gestion.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303890_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 27 février et 17 octobre 2024, France Travail Normandie, représenté par Me Lesieur-Guinault, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0315DEC005174499

Admin. suprême

15 mars 2005

15 mars 2005

KWIECIEŃ against Poland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 15   March 2005 as a Chamber composed of:   Sir   Nicolas Bratza , President ,   Mr   G

Source officielle