, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présents : M.

et les causes des complications survenues au cours de la prise en charge, par le centre hospitalier universitaire de Toulouse, de son époux D...

Par exploit d'huissier du 30 mars 2023, la SELARL David-Goic & Associés, désignée en qualité de liquidateur judiciaire, a été assignée en intervention forcée par Monsieur [R].

Il soutient que : - il a acquis par marché d'un montant de 184 416 € TTC notifié le 15 juin 2016 un point à temps automatique auprès de la société Ctp Constructeur, sachant que si ce matériel livré

Prévenu, intimé, non comparant Représenté par Maître DAVID Frédéric, avocat au barreau de TOULOUSE A... Sophie née le 24 Décembre 1969 à MOUTIERS (73) Fille de A... Georges et de B...

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

Etant toujours un homme au regard de la loi, elle doit continuer à verser des cotisations sociales jusqu’à l’âge de 65 ans.

David Z..., 3 / M. Marc Z..., demeurant tous trois ...

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n° 304 516 420, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jean-David

Cette conduite met en cause la bonne marche du service et la pérennité de l'entreprise.

La société SAS DAVID ET DAVITEC a réalisé un ravalement de façade de cet immeuble et , à la suite des travaux, un dégât des eaux est intervenu dans l’appartement de Madame [N].

DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur [J] [O] né le 17 Février 1972 à BEZIERS (34500) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 17] Représenté par Me David

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Par arrêt en date du 29 juin 2023, la cour d'appel de Rennes a :  Infirmé l'ordonnance entreprise, Statuant à nouveau

Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

de la société de droit anglais DAVIS LANGTON & EVEREST, aux droits de laquelle se trouve, depuis, la société STERLING OUEST ASSOCIATES- était toujours bénéficiaire de ce contrat, à la date de son licenciement

constituée par un acte du 7 mars 1997.

David, conseiller référendaire ; M.