DE LA FAMILLE du 04 Octobre 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame

C..., qui produisait des actes démontrant que les parcelles litigieuses avaient été acquises, fût-ce pendant la durée du mariage placé sous le régime de la communauté d'acquêts, faisait valoir que les

"; qu'ainsi, cet acte était destiné à M. et Mme Y..., pris en leur qualité et sous le seul nom marital d'époux, alors même que le divorce de ces derniers avait été prononcé par une décision rendue le

Affaire : [S] [D] [R] [I] épouse [M] C/ [N] [M] N° RG 25/00625 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYP2 Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE 1cd 1 ccc Me CUCO-BOUGUESSA 1 ccc Me SAGORY le: 1 FE Madame

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marianne

sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; N° RG 22/01298 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H2SL Madame [I] [V] /c Monsieur [H] [E] PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [I] [V] née le [Date

indiscutablement établi de la main de Pierre Y..., lequel n'en a jamais contesté l'écriture, retrace une situation comptable délibérément tronquée pour ne pas refléter la réalité de l'activité de la SARL

Maria Christina X...

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a opposé un refus à sa demande de regroupement familial au bénéfice de Mme B C, son épouse et de Maryam

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a opposé un refus à sa demande de regroupement familial au bénéfice de Mme B C, son épouse et de Maryam

été frappée par le prévenu ; que les circonstances avancées selon lesquels il aurait fermé le verrou de la porte d'entrée pour empêcher son amie de partir du logement et de se nuire, puis l'aurait saisie

. ; que Abraham B... avait ensuite épousé une dame X... dont il a eu un fils Moïse B... le de cujus auteur du testament litigieux ; que ce dernier a rédigé son testament à 76 ans parfaitement sain d'esprit

Laureen SIMOES, Substitute Décision du 24 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/00059 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de

to Maria.

X... à verser à Mme Maria C...           

C/ Mme Marianne Y... épouse X...

Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 25/33896 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NED N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame

] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/38886 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ADZ N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame