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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers Commerciaux
670575e71296b51ba2b1c925
1 octobre 2024
Portalis DB2H-W-B7G-W5DF Jugement du 01 Octobre 2024 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Virginie BAUJARD - 1568 Me Guillaume BELLUC
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2301917_20230705
5 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme E n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 20 mars 2023.
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c6d
2 juin 2017
2017, 24 mars 2017, 31 mars 2017, 21 avril 2017, 05 mai 2017, 12 mai 2017 et 19 mai 2017 les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : SAS LIBELLULE CORPORATION 23 rue Paule Raymondis ZAC
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500461_20250312
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Belaïche, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Reconduites à la frontière
DTA_2302018_20230718
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire, - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-158/BEA du 12 mai 2023, par lequel la préfète du
DTA_2501940_20250602
2 juin 2025
Le préfet du Gard a produit des pièces qui ont été enregistrées le 14 mai 2025. Par un mémoire enregistré le 30 mai 2025, M.
soc
6079b2229ba5988459c55f9e
22 avril 1977
JANVIER 1975, RELATIVE AUX LICENCIEMENTS POUR CAUSE ECONOMIQUE (ARTICLES 321-3 ET 321-7 DU CODE DU TRAVAIL) ; ATTENDU QUE, POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE D'INDEMNITE DE RUPTURE ABUSIVE PRESENTEE PAR BEOUCHE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411449_20260226
26 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, la société Journey demande au tribunal l’annulation de la décision du 22 mars 2024 par laquelle la Commission nationale des
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497362.20250418
18 avril 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:497619.20250710
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2200582 du 28 mai 2024, ce tribunal a annulé cet arrêté.
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b71b7735881a7c068d
8 avril 2024
demanderesse Société [4], demeurant [Adresse 3] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant [Adresse 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI
661979b81b7735881a7c06a0
1] - [Localité 4] partie défenderesse CPAM DU RHONE, demeurant Service contentieux général - [Localité 5] Composition du Tribunal Président : Monsieur Martin JACOB Assisté par : Mme Isabelle BELACCHI
67fea2657a459da3dcdea205
10 avril 2025
Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : [P] [D] Assesseur collège salarié : [F] [V] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Isabelle BELACCHI
ORTA_2501380_20260507
7 mai 2026
B..., représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2301918_20230705
3ème chambre
DTA_2404999_20250221
21 février 2025
C B, ressortissant arménien né en 1960, déclarent être entrés en France le 6 mars 2024 avec plusieurs autres membres de leur famille.
DTA_2405000_20250221
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4a67cdc6046d4794733a
21 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007401 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE
CHAMBRE 1
DTA_2300877_20250602
Vu la procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et un mémoire en communication de pièces, enregistrés le 28 mars 2023, les 27 mars et 23 juillet 2024 et le 5 mai 2025, M.
6a19da09cdc6046d47686f59
26 mai 2026
Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [H] CPAM DU RHONE Me Mélisa SEMARI, vestiaire : 2022 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 MAI
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