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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2305831_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, M.

Source officielle
CC

soc

61372354cd58014677408612

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Brossas, demeurant ..., 49220 Le Lion d'Angers, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section agriculture), au profit de la société des Courses du

Source officielle
CC

civ2

61372109cd580146773f0794

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

. 32, EN PRESENCE DE : - la société civile immobilière BACHELARD, dont le siège est à Le Coteau (Loire), représentée par son gérant, Monsieur Jacques C..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403010_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01050_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par un jugement n° 2500445 du 6 mai 2025, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455d

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Ayant pour avocat Maître Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265216296478874 SA

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68915-69383

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

Elle a été déclaré en partie recevable par la Cour le 9 mars 1999.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301065

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Y..., et Mmes Sandra et Bruna Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102793_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par une décision du 7 mai 2021, la qualité de réfugiée a été accordée à l'enfant B C. Par des demandes du 15 juillet et du 5 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502420_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, sous le numéro n°2401912, M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401912_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, sous le numéro n°2401912, M. B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2402697_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, sous le numéro n°2401912, M. B...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00806_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... a exercé le mandat de maire de Noyales de 2008 à mars 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511427_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Le Brusq, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2308626_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Le Brusq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC001617807

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500228_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

B A, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 octobre 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a mis fin à sa prise en charge

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697394eacdc6046d476f281d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Vu le jugement rendu le 7 mars 2024 par lequel le tribunal judiciaire d'Angoulême a : - dit que le véhicule Land Rover modèle Range Rover Sport

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305133_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande au Tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mars 2023 portant refus d'enregistrement de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee782

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Bastia (Corse), 2, cours Pierangeli ; 3°) Monsieur René B..., demeurant à Luri (Corse) ; 4°) Madame Jacqueline B..., demeurant à Bastia (Corse), 2, cours Pierangeli ; en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BRUSAU-CUELLO, Laurence, Marie-Claude

SIREN 394983548GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

22/11/2012

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Radiations

BRUSAU, Marie

SIREN 502623549GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

08/11/2011

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Immatriculations

BRUSADELLI ELECTRICITE GENERALE, BRUSADELLI, Jean, Marie, Gabriel

SIREN 531665727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

28/04/2011

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Modifications diverses

BRUSADELLI, Jean, Marie, Gabriel

SIREN 337271837GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

20/04/2011

Voir →

Créations

BCL LOGISTIQUE, BRUSAU-CUELLO, Laurence, Marie-Claude

SIREN 394983548GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

04/08/2010

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