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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491307.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Fait à Paris, le 12 mars 2024. Le conseiller d'Etat désigné : G.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470668.20230509

Admin. suprême

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une décision du 2 mars 2023, notifiée le 9 mars 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491703.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un courrier du 6 mars 2024, notifié le 8 mars 2024, le greffe de la 7ème chambre a invité M. B à régulariser son pourvoi.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461359.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Par une décision du 2 mars 2022, notifiée le 7 mars 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492723.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Fait à Paris, le 30 mai 2024. Signé : O.

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

6a18a6cccdc6046d47496582

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 21 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3JP Affaire : [K] [V] c/ [P] [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du VINGT ET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003974_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2020, la société Schindler Tele Contrôle, représentée par Me Pelan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad072cdc6046d478bf685

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Marion ANGE juge placée près de la cour d’appel de Montpellier suivant ordonnance du premier Président de ladite cour et de Marc POUYSSEGUR, assesseurs, Le Jugement a été rédigé par Monsieur Marc POUYSSEGUR

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452616.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Par une ordonnance n° 2000555 du 25 mars 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462883.20220510

Admin. suprême

10 mai 2022

10 mai 2022

Fait à Paris, le 10 mai 2022. Le conseiller d'Etat désigné : G.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464034.20220926

Admin. suprême

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par un arrêt n° 20LY00677 du 10 mars 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société DGET contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493938.20240618

Admin. suprême

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une ordonnance n° 2400275 du 14 mars 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494150.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Par une ordonnance n° s 2312040, 2312041 du 29 mars 2024, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demandes.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494582.20240806

Admin. suprême

6 août 2024

6 août 2024

le 27 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'office public de l'habitat du département de la Seine-Maritime demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500930.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Fait à Paris, le 23 mai 2025. Le conseiller d'Etat désigné : F.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500931.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Fait à Paris, le 23 mai 2025. Le conseiller d'Etat désigné : F.

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f641b

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Pelat, demeurant à Sainte-Gauburge (Orne) Echauffour, Haras de Z..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008098814

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

requête, enregistrée le 7 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE POLICE DE PARIS ; le PREFET DE POLICE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 mai

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472508.20230619

Admin. suprême

19 juin 2023

19 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande du 24 mai 2018, reçue le 29 mai

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474490.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

Par un pourvoi, enregistré le 24 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle

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