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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721aecd580146773f6051
14 janvier 1992
Jean-Paul X..., demeurant ...
civ2
61372470cd580146774157db
24 juin 2004
Gérard Rousset, demeurant 28, rue Bichat, 69002 Lyon, 42 / de la société Transports Marquet & Co., dont le siège est rue Paul-Emile Victor, 69780 Mions, 43 / de M.
1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e798a
15 avril 2025
Clerc , présidente de chambre, assistées de Caroline Bertolo, greffière, ont entendu les avocats en leurs observations, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100468
16 avril 2015
L'acte, lorsqu'il est reçu par le clerc habilité est lu et relu par celui-ci.
2ème chambre
636ca6026c7633dcd15b39e3
7 septembre 2022
TECHNIQUES EQUIPEMENTS POUR LA CARROSSERIE INDUSTR IELLE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des
Trib. de Commerce
69b04c54cdc6046d472cb15c
28 janvier 2025
, avril et mai 2024.
6137232ecd580146774067ea
1 décembre 1998
Philippe X..., 2 / Mme Catherine, Marie X..., demeurant ensemble chez Mme B..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1996 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1
5fd9f8f569c6273a3d0197f5
23 octobre 2019
/10/2016 [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Camille PASTRE, avocat au barreau de TOULOUSE SASU LA DANSE DES PAINS radiée depuis
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf6
5 décembre 2011
Noël Paul X...
63d0d5b481a7b805de12b59c
24 janvier 2023
2022 suivant déclaration d'appel du 19 mai 2022 APPELANT : M.
613721a5cd580146773f5995
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56811
3 décembre 1999
Serge Clency Poinen, M. Mark Partoon, M.   Scott Birnie, M. Simon Pascoe, M. Michael Donald Jarrett, M. Nigel David Frame, M.   Roger   Michael   Smith, M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc542acdc6046d47e75ba1
6 mai 2026
de [Localité 3] au 31 mai 2024
6253caecbd3db21cbdd8c738
30 avril 2008
Le Garde des Sceaux a pris le 4 mai 2000 un arrêté, publié le 13 mai 2000, nommant Monsieur G... Commissaire-priseur à Poitiers.
6253cc04bd3db21cbdd8edcb
5 septembre 2011
LE PROCUREUR GENERAL, représenté par Madame ESCOLANO, Substitut Général près la cour d'appel de LYON Palais de Justice Place Paul Duquaire 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 18 Mai
6253ccabbd3db21cbdd90e18
17 décembre 2013
: Madame Edith X... ... 72100 LE MANS représentée par Maître Thierry PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEE : CAISSE D'ASSURANCE
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINEc/Jean-Paul X
6253ca39bd3db21cbdd8a64a
15 janvier 2008
sur BORDEAUX étaient répartis entre deux cabinets, que le choix par Jean-Paul X... de se placer dans cet état de dépendance créé un risque évident - que Jean-Paul X... a exercé sa profession dans une
6ème Chambre
627df8e30d41e0057d43e455
12 mai 2022
2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars 2022 Date de mise à disposition : 12 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président
6253cbc5bd3db21cbdd8e357
27 juin 2011
en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu
ECLI:FR:CCASS:2012:C100677
6 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 2011), que Mme X...et M.
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