Vu les autres pièces du dossier.

Délibéré après l'audience du 26 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller.

Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2020 et un mémoire, enregistré le 21 mai 2021, M.

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

à Champigny-sur-Marne (94500).

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

Dayon, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 27 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Damo, représentant Mme A.

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Dayon, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

B C, représenté par Me Darmon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait interdiction de retourner

B A, représenté par Me Coirier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions des 4 et 10 mai 2022

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

[E] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 DEFENDERESSE S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 12 mai 2021 par laquelle

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n°

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Irrecevabilité Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

Par une lettre enregistrée le 4 mars 2023, Mme B a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.