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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6035bb722e022f23017918a9
9 mars 2016
9 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 MARS 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 1-5
64a7aefe3bcaf505db69622c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre civile
65aa268ba34ad10008581a42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
64a66074bbd03a05db965308
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Sur les appels en garantie à l'encontre d'ETANDEX Déclarer mal fondés la SELARL Millet ' Chabeur architectes et leur assureur la MAF, ainsi que la Smabtp en sa qualité d'assureur de la société Vert bat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
30 mai 2017
N° Q 16-82.210 F-D N° 1112 FAR 30 MAI 2017 REJET M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a6
5 octobre 2016
5 octobre 2016
né le 26 Octobre 1965 à AJACCIO (20000) ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO SCI CASALUNA prise
Source officielle11e Chambre B
615e0e1bc25a97f0381f523c
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] (ISERE) ([Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thierry GARBAIL de l'Association GARBAIL MAGNE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laetitia
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92384
6 mai 2015
6 mai 2015
Ch. civile A ARRET No du 06 MAI 2015 R.
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13512
12 janvier 2023
12 janvier 2023
des châssis anciens et que la pose d'une telle installation implique nécessairement d'un point de vue technique, de fixer les châssis au sol et ce afin de les ancrer.
Source officielleChambre 1-5
601365aae76270b383d35697
28 janvier 2021
28 janvier 2021
La Cour était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleService des référés
668839ec342d338c20d314d5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DEMANDEUR Madame [I] [P] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Maître Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, avocat au barreau de PARIS - #B0618 DEFENDERESSES La S.C.I.
Source officiellePPP Référés
65dce0956f3a33381eb57906
2 février 2024
2 février 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte du 2 mars 2021, la SCI DU 29 BELLE ETOILE a donné à bail à M. [P] [N] un bien à usage d’habitation situé à [Localité 8], [Adresse 4] (rez-de-chaussée).
Source officielle2ème Chambre
697493bccdc6046d47889c65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 novembre 2025 devant Laetitia
Source officielle7ème chambre
DTA_2007423_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
novembre 2020, et deux mémoires enregistrés les 1er et 18 octobre 2021, M. et Mme B, représentés par la SELAS Fidal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel la maire
Source officielle1ère chambre
68e894acd8f6cc6d55dd401c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Localité 20] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/03660 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMRW Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Montpellier, décision attaquée en date du 24 mai
Source officielle1ère Chambre
60324c8393e2dd8262eb5fc6
6 mars 2018
6 mars 2018
2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Christine GROS,
Source officielle11e Chambre A
5fdd2cb58d3a4895d7721278
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Jean-Marc Y... désigné en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété par ordonnance du Président du TGI en date du 29 Avril 2014 renouvelée par ordonnance du 6 Février 2017, demeurant [...]
Source officielleChambre 1-1
5fdb4cab6088722a984068b6
26 mars 2019
26 mars 2019
C/ EURL SOGEMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-marc SZEPETOWSKI, Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00349 La société RIVE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°851 562 686 (Maître Marie-Laetitia
Source officielleChambre 1-5
6364ba20e405357f749ea49e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ils ont ensuite obtenu la désignation d'un expert judiciaire, par ordonnance de référé du 20 mars 2015. L'expert [C] [Z] [A], a remis son rapport le 28 avril 2016.
Source officiellePage 8 sur 13