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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d5521ccdc6046d477030e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40b9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a514033cf481c39a3bf6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

délivrée le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 octobre 2025 par Cassandre AHSSAINI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e112

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e116

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdcb4cdc6046d475dc954

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d6a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d70

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dd6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a8c9ea95b316fe1dfa

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4f0cdc6046d47ed7152

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

VOUDENET COMMIS-GREFFIER.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15d49cdc6046d47e60146

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a5d4cdc6046d47edbefe

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

VOUDENET, COMMIS GREFFIER.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001238_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'Etat le versement à Me Marion de la somme de 1500 euros.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200439

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

de la maison dont il est propriétaire avec Mme [K], M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01723_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

et a déjà présenté une promesse d'embauche au sein de l'entreprise A spécialisée dans les travaux de plâtrerie, que s'il a déjà été condamné à trois reprises, il a appris de ses erreurs et n'a pas commis

Source officielle
CC

civ3

6137223fcd580146773fb6c3

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d55028cdc6046d47701028

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfecb01eea4cf01a437f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle

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