Luciano MARTINO 1953 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   28044/18 30/05/2018 Domenico MORELLI 1954 Candiano Orlando Mario Bari 10/02/2021 11/03/2021 200 30   28052/18

MARIOL, avoués à la Cour CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE ... 83090 TOULON CEDEX 9 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 1 place Marguerite Laborde 64017 PAU CEDEX 09 assignées sur

cette branche prise de plein fouet sur son dos l'a projeté du côté droit de son véhicule et l'a coincé entre les deux roues garés à cet endroit lui occasionnant plusieurs fractures dont une fracture lombaire

Greffier lors des débats : Marion ASTIE.

Yohann Marcon, secrétaire général de la préfecture, aux fins de signer l'arrêté attaqué. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de son signataire doit être écarté. 3.

Stéphane X... et la SCI La Lombardie, font grief à l'arrêt d'avoir déclaré nulle la donation consentie par M.

[B] affirme enfin qu'il ne pouvait pas utiliser l'unique rampe en raison de la 'présence d'une planche sur le côté opposé au mur obstruant toute prise en main de la main courante'. M.

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

12 mai 2018, par la persistance d'une colique néphrétique, il s'est fait poser une sonde double J du côté gauche ; - début 2020, il a consulté dans un centre privé urologique pour des douleurs lombaires

barreau de PARIS, toque : P0529 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques BICHARD, Président Marguerite-Marie MARION

- signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MÉLISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .s8229ABDD

{ margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s83BE5C30 { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } .s10950C61 { margin-top

PERPIGNAN sous le Numéro B 554 200 808, dont le siège social est à [Adresse 5], et pour elle son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie

Lombard, aux droits de qui viennent Mme Marianne AC..., veuve YU..., M. Jean-Luc YU..., M. Marc YU... et Mme Marie-France YU..., M. ZY..., aux droits de qui se trouve M. XX..., M. ZD..., M.

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 octobre 2025, Signé par Marianne FEBVRE, présidente et Flavie DRILHON, greffier auquel la minute de la décision a été remise

D'INVESTISSEMENTS HOTELIERS ET IMMOBILIERS - S.I.H.I. représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 14] Représentée par Me Olivia MARIOL