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Jean-François BANCAL, Président, et Mme Sophie LEYDIER, Conseillère. M. Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

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2026 ; Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Monsieur Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, Membre Assesseur représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Jean-Philippe

FAITS ET PROCÉDURE : Aux termes d'un contrat " emploi-jeunes " conclu le 5 juillet 2002 à effet du 2 juillet 2002 au 1er juillet 2007, la Ville du Mans a engagé M.

Jean-Claude B.... La marque déposée "EVATEL" appartenait à part égale à la S.à r.l. EVATEL et à la S.A. E.M.S. TELECOM. Les relations entre la S.A. AFONE et la S.A. E.M.S.

Belgium (application no. 44418/07) The applicant, Jean Poncelet, is a Belgian national who was born in 1952 and lives in Herstal (Belgium).

[I] d'exercer l'intégralité de ses fonctions puisqu'elle écrit que 'dans le cadre du déménagement de notre activité dans la nouvelle résidence Jean Monnet, en mars 2014, la nouvelle directrice souhaite

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Il en est de même de la majoration du capital ou de la rente versée en application de l'article L.452-2 du code de la sécurité sociale.

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Nettle Immo [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Agnès BOURACHOT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) Assistée de Me Jean Eloi de BRUNHOFF, de la SELARL TURENNE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

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*logement adapté : « Du fait des difficultés à monter les escaliers, un logement de plain-pied ou avec ascenseur est indiqué. M.