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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91808
18 juin 2014
qualité de mandataire express du Centre Communal de l'Action Sociale de la Seyne Sur Mer, selon mandat en date du 25 novembre 2010 Groupe SOFAXIS-Route de Creton 18110 VASSELAY ayant pour avocat Me Martine
6253ccadbd3db21cbdd90e99
8 janvier 2014
née le 29 Avril 1949 à NISCEMI (ITALIE) ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marine X...épouse B...
Chambre sociale
6260f7d76d9e13277d6e3732
20 avril 2022
qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Claudia LUISI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [W] [K] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Martine
64534c7337f394d0f8f66521
3 mai 2023
VENDASI représentée par son représentant légal en exercice N° SIRET : 316 141 993 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Chambre civile Section 1
677f67b68c38f76f78303401
8 janvier 2025
d'AJACCIO Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Martine
6253cdd1bd3db21cbdd94977
8 juillet 2020
ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme W... P... K... épouse G... née le [...] à TAGLIO-ISOLACCIO [...] [...] [...]
6253cd44bd3db21cbdd92cfb
13 janvier 2016
ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ...
Chambre civile Section 2
633e6fcef8faf13e2e973c72
5 octobre 2022
[M], [P], [E] [V] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 32] [Localité 6] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA M.
6253cc94bd3db21cbdd90910
24 juillet 2013
notaires associés, représentée par ses gérants associés en exercice ... 06000 NICE ayant pour avocat Me FRANCK de la SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUST, avocat au barreau de NICE, et Me Martine
63c8eeb7dc5b777c90992e2c
18 janvier 2023
[Adresse 7] BP.678 [Localité 3] Représenté par Me Claudia LUISI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [W] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Martine
6a210e0bcdc6046d4709a413
3 juin 2026
TROIS JUIN DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine
6253cd24bd3db21cbdd92626
8 juillet 2015
euros, entreprise régie par le code des assurances, représentée par son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 assistée de Me Martine
6253cdc1bd3db21cbdd94632
19 juin 2019
Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me W... B... - Mandataire liquidateur de la SA PEINTURES W...
6253cb53bd3db21cbdd8d503
26 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laurent Pierre X...
6253ccadbd3db21cbdd90e90
entièrement versé, entreprise régie par le Code des Assurance est représentée par son représentant légal en exercice, demeurant ès qualité au siège social CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 assistée de Me Martine
6253cd3ebd3db21cbdd92bbf
9 décembre 2015
TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA SA DS SERVICES anciennement SA Dexia prise en la personne de son représentant légal Route du Creton 18110 VASSELAY assistée de Me Martine
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
RIVAGES LACUSTRES représenté par son directeur en application des dispositions de l'article R 322-37 du code de l'environnement Corderie Royale BP 10137 17306 ROCHEFORT CEDEX ayant pour avocat Me Martine
6253cd24bd3db21cbdd9263d
capital de 991 967 200 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances (anciennement dénommée AGF, représentée par son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de Me Martine
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171792
10 février 2017
Forte   Marzio CAPOROSSI 13/02/1967 ROMA B. Forte   Monica CAPOROSSI 15/02/1963 ROMA B. Forte   Renzo CAPOROSSI 27/06/1965 ROMA B. Forte   Franco CAZZANIGA 22/08/1939 ROMA B.
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