CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

278 résultats pour « Martine CAPOROSSI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91808

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

qualité de mandataire express du Centre Communal de l'Action Sociale de la Seyne Sur Mer, selon mandat en date du 25 novembre 2010 Groupe SOFAXIS-Route de Creton 18110 VASSELAY ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e99

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

née le 29 Avril 1949 à NISCEMI (ITALIE) ... 20220 L'ILE ROUSSE assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA, Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce2

Appel

9 février 2011

9 février 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marine X...épouse B...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6260f7d76d9e13277d6e3732

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Claudia LUISI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [W] [K] [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 4] Représenté par Me Martine

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534c7337f394d0f8f66521

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

VENDASI représentée par son représentant légal en exercice N° SIRET : 316 141 993 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b68c38f76f78303401

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'AJACCIO Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94977

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Mme W... P... K... épouse G... née le [...] à TAGLIO-ISOLACCIO [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cfb

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fcef8faf13e2e973c72

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[M], [P], [E] [V] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 6] ([Localité 6]) [Adresse 32] [Localité 6] Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd90910

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

notaires associés, représentée par ses gérants associés en exercice ... 06000 NICE ayant pour avocat Me FRANCK de la SCP FRANCK BERLINER DUTERTRE LACROUST, avocat au barreau de NICE, et Me Martine

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8eeb7dc5b777c90992e2c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Adresse 7] BP.678 [Localité 3] Représenté par Me Claudia LUISI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [W] [I] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant en personne, assisté de Me Martine

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210e0bcdc6046d4709a413

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

TROIS JUIN DEUX-MILLE-VINGT-SIX APPELANTE : COMMUNE DE [Localité 2] représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92626

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

euros, entreprise régie par le code des assurances, représentée par son représentant légal en exercice, demeurant ès qualités audit siège social Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 assistée de Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94632

Appel

19 juin 2019

19 juin 2019

Représenté par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me W... B... - Mandataire liquidateur de la SA PEINTURES W...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d503

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Martine CAPOROSSI-POLETTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Laurent Pierre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e90

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

entièrement versé, entreprise régie par le Code des Assurance est représentée par son représentant légal en exercice, demeurant ès qualité au siège social CHAURAY 79036 NIORT CEDEX 9 assistée de Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbf

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA SA DS SERVICES anciennement SA Dexia prise en la personne de son représentant légal Route du Creton 18110 VASSELAY assistée de Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326c

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

RIVAGES LACUSTRES représenté par son directeur en application des dispositions de l'article R 322-37 du code de l'environnement Corderie Royale BP 10137 17306 ROCHEFORT CEDEX ayant pour avocat Me Martine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

capital de 991 967 200 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances (anciennement dénommée AGF, représentée par son représentant légal en exercice 87 Rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de Me Martine

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-171792

Admin. suprême

10 février 2017

10 février 2017

Forte   Marzio CAPOROSSI 13/02/1967 ROMA B. Forte   Monica CAPOROSSI 15/02/1963 ROMA B. Forte   Renzo CAPOROSSI 27/06/1965 ROMA B. Forte   Franco CAZZANIGA 22/08/1939 ROMA B.

Source officielle

Page 8 sur 14

← PrécédentSuivant →