AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Maison Omer Nicole de ce qu'elle a repris l'instance

À la suite de la signature, le 20 mars 2015, d'un contrat de construction d'une maison individuelle avec la société [1] dirigée par M. [F] [N], M.

-1, L.480-4, L.480-5 et L.480-13 du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition de la maison

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

notamment de sa demande d'inscription qu'il dispose de qualifications techniques en lien direct avec les opérations d'incendie et d'explosion, qu'il est titulaire des diplômes de lieutenant de sapeurs-pompiers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Pomiers, dont le siège est ..

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 septembre 2018), M. et Mme L... sont propriétaires d'une maison mitoyenne de celle appartenant aux consorts B....

à deux agents immobiliers à la fin du mois d'avril 2003, a relevé qu'ils n'avaient régularisé aucune promesse de vente de leur maison et qu'ils ne justifiaient d'aucune démarche pour leur relogement ;

La société SG maçonnerie (l'entreprise de maçonnerie), initialement en charge des lots maçonnerie, terrassement, VRD, carrelage et façades, ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, elle a été remplacée

X... s'est vu enjoindre de payer une somme de 2 717,96 euros, au titre d'un solde résiduel de travaux réceptionnés en septembre 1998, à la société Maisons GAT, outre celle de 1 000 euros au titre des frais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré La Maison dunkerquoise

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de Yacine X... et a dit que celui-ci resterait détenu ; "aux motifs que le refus du personnel de la maison

, preuve à l'appui, avoir obtenu un permis de construire pour cette maison en 1988, et avoir réalisé des travaux cette même année, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis des conclusions

allait tourner ; qu'Armand X... a reconnu lui-même lors de son audition, avoir eu connaissance juste avant le départ de la course de ce que les signaleurs n'étaient selon ses propres termes que des pompiers

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [F] à payer le solde du contrat de construction d'une maison individuelle 4.

François Y... et Mme Françoise Rapp, mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait construire une maison d'habitation sur un terrain appartenant à la mère du mari, Mme Elisabeth Z... veuve Y.

quant à la preuve de l'origine commune des parcelles, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 683 du Code civil ; 2 / que les époux X... faisaient valoir que la maison

Vu l'arrêt du 7 mai 2003, dans lequel, la chambre sociale de la Cour de Cassation a déclaré irrecevable le grief soutenu par les sociétés Bricorama SA, Bricorama France SAS, Baktor, Bricostore, la Maison