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5 391 résultats pour « Mathurin-Kancem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500180_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400799_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500842_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. A. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2100391_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c60d7cdc6046d47308423

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500768_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300531_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 28 mai 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe représenté par Me Mathurin-Kancel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500787_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401566_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 septembre

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200393_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11, 28 avril 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100517

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

T... montrait une grande autonomie et une maturité, qu'il aurait produit des documents d'état civil qui n'étaient pas authentiques et qui n'étaient pas revêtus de la force probante prévue par l'article

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ae4

Cassation

25 septembre 1997

25 septembre 1997

affaires, Alain X... était parfaitement apte à appréhender la notion de recel ; que l'ensemble de ces éléments, ainsi que l'importance des avantages dont il a bénéficié, la différence d'âge et de maturité

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2022-04

droit financier

12 avril 2022

12 avril 2022

La société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") M. Didier Maurin — 350 000 € 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (5 ans)

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500295_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

êt à diffusion internationalec/Mahmut X

61372644cd580146774243b7

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

d'infraction à la législation sur les stupéfiants liés au "trafic d'héroïne perpétré sur la région nantaise" et dont l'arrêt relève qu'il mettait uniquement en cause Joseph Y..., Jérôme Z..., Allal A..., Kacem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500462_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-236

droit de la concurrence

2 décembre 2021

2 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodira par le groupe Maurin

Résumé IA — à vérifier
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02298cdc6046d4706f160

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Héla KACEM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00113

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Les sociétés Salam Shipping & Forwarding Agency SL, Kareem Logistics et Al Muna Transport ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle

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