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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500180_20250220
20 février 2025
B A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
DTA_2400799_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2500842_20250829
29 août 2025
Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. A. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Juge unique
DTA_2100391_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
8ème chambre
6a0c60d7cdc6046d47308423
13 mai 2026
Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
1ère Chambre
DTA_2500768_20251128
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel
DTA_2300531_20250128
28 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 28 mai 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe représenté par Me Mathurin-Kancel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis
DTA_2500787_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel
ORTA_2401566_20241125
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 septembre
DTA_2200393_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11, 28 avril 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal :
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100517
8 juillet 2020
T... montrait une grande autonomie et une maturité, qu'il aurait produit des documents d'état civil qui n'étaient pas authentiques et qui n'étaient pas revêtus de la force probante prévue par l'article
cr
61372673cd58014677425ae4
25 septembre 1997
affaires, Alain X... était parfaitement apte à appréhender la notion de recel ; que l'ensemble de ces éléments, ainsi que l'importance des avantages dont il a bénéficié, la différence d'âge et de maturité
Commission des sanctions
AMF:SAN:SAN-2022-04
12 avril 2022
La société DCT (anciennement dénommée "Didier Maurin Finance") M. Didier Maurin — 350 000 € 2 interdictions d'exercer l'activité de CIF (5 ans)
ORTA_2500295_20250324
24 mars 2025
D représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
êt à diffusion internationalec/Mahmut X
61372644cd580146774243b7
23 avril 2003
d'infraction à la législation sur les stupéfiants liés au "trafic d'héroïne perpétré sur la région nantaise" et dont l'arrêt relève qu'il mettait uniquement en cause Joseph Y..., Jérôme Z..., Allal A..., Kacem
ORTA_2500462_20250521
21 mai 2025
A B, représenté par Me Mathurin-Kancel demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
AUDIENCE DES REFERES
6a19705fcdc6046d475affa0
27 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1]
ADLC
ADLC:21-DCC-236
2 décembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodira par le groupe Maurin
TPX SGL JCP FOND
69d02298cdc6046d4706f160
2 avril 2026
Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Héla KACEM
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00113
8 février 2023
Les sociétés Salam Shipping & Forwarding Agency SL, Kareem Logistics et Al Muna Transport ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
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