CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

266 résultats pour « Matthieu CHOLLET Avocat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 1

DTA_2202986_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

L’article R. 431-5 du même code précise que les parties peuvent également se faire représenter par un avocat.

Source officielle

Page 8 sur 14

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd8910a

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître WACONGNE Mathilde, Avocat au barreau de DOUAI (commise d'office) X...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9b2c124f4fd8d671e6

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

, postulant Ayant pour avocat plaidant Me Charles GIMENEZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marianna PARONIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb4ffcdc6046d4756d974

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Représentée par la SELARL CARM AVOCATS en la personne de Me Jennifer MSIKA, avocate [Adresse 5] et par Me Elodie QUINTARD, avocate [Adresse 6] comparante SA AXA FRANCE IARD EN QUALITE D'ASSUREUR DE LA

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Mathieu ROUILLARD, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2013599_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Monaji pour la société Krown et de Me Blanchard pour la commune de Villemomble.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb16cdc6046d47e955b7

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Mathilde CHANINIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Nolwenn ROBERT de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [A]

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db696397

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Arnaud METAYER-MATHIEU, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET Madame [D] [E] née le 03 Novembre 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0cc7c25a97f0381f4aeb

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

au barreau de GRENOBLE constituée aux lieu et place de la SCP CALAS Jean et Charles, en qualité d'avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011, postulant, et plaidant par Me FORBIN du cabinet ALTANA, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre

6974888fcdc6046d4787dafa

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

FONCIERE ADP [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a40cdc6046d476fa971

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, substitué à l'audience par Me Léa CAMBIER, avocate au barreau d’AIX EN PROVENCE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb1

Appel

14 avril 2008

14 avril 2008

LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistés de Me B..., avocat au barreau de INTIMES : Monsieur Régis Z...

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c257030bfda47c90076149

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

AVOCATS CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [V] [G] née le 24 Février 1950 à [Localité 8] (44) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203560_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

C B, représenté par la SARL Itinéraires Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Xonrupt-Longemer a refusé de lui délivrer un permis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63b7cd086b63637c907b7c1d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

, avocat au barreau de PARIS, Toque L0056 INTIMEE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f151

Appel

27 février 2012

27 février 2012

née le 28 Novembre 1969 à THIONVILLE (57100) ... 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gwendoline ARNAUD, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccacdc6046d4710a8ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN, plaidant, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Madame [M] [R] née le 23 Octobre 1973 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL DGD AVOCATS, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de La Rochelle-Rochefort, [Adresse 2

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200885_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 18 juillet 2024, Mme D C et Mme D H, représentées par la société d'avocats DPA, demandent au tribunal, dans

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1865b6604a26aae895b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

déclaration d'appel du 05 décembre 2024 APPELANTE : [F] [U] [D] née le 20 Janvier 1981 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marine GARCIA, avocat

Source officielle