G sa signature en matière " de permis de construire, certificats d'urbanisme et autres autorisations d'occupation du sol ".

Seuls les matériaux diffèrent, les modèles de la société APM n'étant ni en or ni pavés de diamants mais réalisés dans une matière ordinaire et revêtus de faux brillants.

ont eu lieu en audience avec publicité restreinte, et en audience publique ; "alors que ces mentions, qui sont contradictoires, ne permettent pas de savoir si, comme tel aurait dû être le cas, les débats

Selon eux, ils ne pouvaient pas avoir connaissance de l'ampleur et des conséquences du vice étant primo accédants et ne disposant pas de compétence en matière d'arboriculture.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

.-75014 PARIS 14 Représentés tous deux par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés sur l'audience par Me Jean-paul RABITCHOV

[V] a obligé nos agents de sécurité à faire le ménage et à débarrasser les locaux des clients des ordures ménagères. Les salariés ayant refusé, M. [V] a demandé des sanctions disciplinaires.

PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU IDVERDÉ [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mathieu

EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Laure CAPINERO Me Alain DE ANGELIS Me Mathieu PATERNOT Me Stéphane GALLO Me Joseph MAGNAN Décision

2023 N° 2023/152 Rôle N° RG 19/13476 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEZAW [L] [H] C/ SARL KAPORAL SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 AVRIL 2023 à : Me Mathieu

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : Assisté, lors des débats, par

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

justifier le licenciement de la salariée et qui figuraient expressément dans la lettre de licenciement, à énoncer que "l'accumulation des motifs invoqués par l'employeur traduit sa volonté de se débarrasser

tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli, greffier aux débats

(sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

[S] [Y], En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER

de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS

X... tendant à ce que la résidence habituelle de son fils mineur Mathieu fût fixée, comme celle de son frère, au domicile du père alors, selon le moyen, que, aux termes de la loi n° 96-1238 du 30 décembre