A... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement alors, selon le moyen, qu'en matière d'assistance éducative, le doute sur la minorité de l'intéressé doit lui profiter ; qu'en donnant mainlevée de la

de cette opposition ; Attendu que la société Stacy Beauty fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de son opposition pour vol des chèques litigieux alors, selon le moyen : 1°/ que le tireur peut

Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42226 Ayant pour avocats plaidants : Me Carine DUPEYRON, du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT

acquisition de vingt-huit locaux commerciaux de la rue des Augustins et de la rue de la Fusterie et de deux parcelles de voirie, se situant au carrefour des quartiers anciens de Saint-Jacques, la Réal, Saint-Mathieu

Denis et Matthieu C... et Mme D... B... épouse C..., ayants droit de M. A...

Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGL [J] [X] épouse [S] C/ [T] [F] [Y] - Expéditions délivrées à Me Mathilde KNIPILER - FE

Agricole) la somme de 16 083,37 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la partie civile ne pouvait se voir opposer aucune faute, ayant agi, en remettant les fonds, en exécution de la mainlevée

BV étant écartée ; qu'à cette fin la société Mailleux a constitué la société Nouvelle des attelages Lemoine Brillu (société NALB) ; que deux salariés de cette entreprise ont quitté cette société, l'un

N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES

[G] dans son capital social dont la mainlevée a été ordonnée par un jugement du 12 novembre 2018, confirmé par un arrêt du 20 juin 2019. 2.

X..., dont le fonds de commerce avait été vendu, a demandé au juge des référés d'un tribunal de grande instance d'ordonner la mainlevée de l'opposition qu'avait pratiquée sur le prix de vente Mme Y...,

Delsey contenant la somme de 540.700 francs ainsi qu'un sac en matière plastique contenant la somme de 185.000 francs ; que dans une sacoche, découverte au pied de ce canapé, ils ont saisi un permis de

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [I] [O] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Matthieu ODIN, avocat au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 décembre 2022, les 27 mars, 21 mai, 7 septembre et 9 septembre 2024, la SNC Polygone II, représenté par Me Maillot, demande

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 août 1999, qui a rejeté sa requête en mainlevée de contrainte douanière ; Vu les mémoires produits en demande et en

Par jugement du 15 novembre 2016, un juge de l'exécution a ordonné la mainlevée de la saisie. 8.

Par acte du 10 juin 2020, ces derniers ont assigné la banque en mainlevée de la mesure conservatoire. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sodima de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi envers la société Manitou ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière

Le moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à mainlevée de l'isolement judiciaire concernant M.

ENSLEN, avocat au barreau d'ALBI Madame [T] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Mathilde ENSLEN, avocat au barreau