N° SIRET : [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fanny LE BUZULIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588 - N° du dossier 15018 Représentant : Me Julien MALLET

LIMOGES, en date du 8 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'actes de cruauté envers des animaux domestiques, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée

, enregistrements audio et vidéo sur tous supports, dessins animés, appareils et instruments optiques, d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, magnétiques, optiques,

: L'ETAT DE LIBYE agissant par le Conseil Judiciaire Suprême, Département du contentieux, Section contentieux international [Adresse 3] TRIPOLI (LIBYE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

] [Localité 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Me Julie MALLET

plantations envisagées le long de la route départementale, du risque d'incendie lié à ces plantations et à l'activité de production d'électricité et du risque pour la salubrité publique tenant le champ magnétique

A... fait grief à l'arrêt de confirmer ce jugement alors, selon le moyen, qu'en matière d'assistance éducative, le doute sur la minorité de l'intéressé doit lui profiter ; qu'en donnant mainlevée de la

au jour où la demande de mainlevée était présentée ; dès lors que le chèque était périmé depuis le 31 mai 2014, la demande en mainlevée de l'opposition devait intervenir avant cette date dans la mesure

Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42226 Ayant pour avocats plaidants : Me Carine DUPEYRON, du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT

acquisition de vingt-huit locaux commerciaux de la rue des Augustins et de la rue de la Fusterie et de deux parcelles de voirie, se situant au carrefour des quartiers anciens de Saint-Jacques, la Réal, Saint-Mathieu

Denis et Matthieu C... et Mme D... B... épouse C..., ayants droit de M. A...

HÔTELIÈRE DE LA ROUTE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Mathilde BACHELET

Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGL [J] [X] épouse [S] C/ [T] [F] [Y] - Expéditions délivrées à Me Mathilde KNIPILER - FE

Agricole) la somme de 16 083,37 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que la partie civile ne pouvait se voir opposer aucune faute, ayant agi, en remettant les fonds, en exécution de la mainlevée

Grande Instance de PONTOISE N° RG : 24/01220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.07.2025 à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES (618) Me Elizabeth MAGNET

de cette opposition ; Attendu que la société Stacy Beauty fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée de son opposition pour vol des chèques litigieux alors, selon le moyen : 1°/ que le tireur peut

N° RG 22/01127 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FWAY jonction du RG 23/00845 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES

BV étant écartée ; qu'à cette fin la société Mailleux a constitué la société Nouvelle des attelages Lemoine Brillu (société NALB) ; que deux salariés de cette entreprise ont quitté cette société, l'un