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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2117277_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503536_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, le préfet de du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème chambre
DTA_2204013_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer la carte de résident sollicitée dans un délai de quinze
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2407127_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A cet égard, elle produit de nombreuses captures d'écran de ses multiples tentatives pour obtenir ce rendez-vous via la plateforme dédiée des services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, effectuées
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
Y... né le 19 septembre 1960 à SAINT ADRESSE 76310 demeurant...-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2301335_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2218443_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311981_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler le courrier du 24 août 2023 par lequel le responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Val-d’Oise l’a informé qu’à défaut de paiement
Source officielle11ème chambre
DTA_2214872_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2216545_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B C et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2405053_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de la Seine-Saint-Denis en date du 20 décembre 2007. 6.
Source officielle11ème chambre
DTA_2214534_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Van Maele La greffière, Signé N.
Source officielle11ème chambre
DTA_2200455_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C D et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 31 janvier 2023 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2605720_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... et au Préfet de la Seine-Saint-Denis. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. La magistrate désignée, S. Van Maele La greffière, D.
Source officielle11ème chambre
DTA_2210425_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A, à Me Harir et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211587_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211911_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B, à Me Rosin et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2418388_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302332_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Hébergée chez l'un de ses fils, de nationalité française, à Sucy-en Brie (Val-de-Marne), elle a déposé, le 27 décembre 2021, sur la plateforme dédiée de la préfecture du Val-de-Marne, une demande de rendez-vous
Source officielle3ème chambre
DTA_2507936_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il y a dès lors lieu d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre préfet territorialement compétent d’agir en ce sens dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent
Source officiellePage 8 sur 352