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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00155
18 janvier 2011
18 janvier 2011
« Carré Beauchêne 1 » sous votre unique responsabilité », « sur ces mêmes opérations de Fayence (avec en plus la tranche 1) et de Sainte-Maxime, vous avez pris au nom de la société, envers les clients
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496673.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2019 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a abrogé l'arrêté du 26 novembre 2018 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine refusant à la société civile Château L'Evangile l'autorisation
Source officiellecr
61372537cd5801467741be92
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Maxime, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 novembre 1988, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à une amende de 10 000 francs et a ordonné la démolition
Source officielle3ème chambre
DTA_2101878_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (FNE PACA), l'association pour la sauvegarde des sites de La Croix-Valmer (ASSCV), l'association de défense et de protection du littoral et du site de Sainte-Maxime
Source officielleChambre A - Civile
64cb43a74c996ad969dc85ad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[YX] et Mme [YR] épouse [YX] la somme de 191.909,76 euros, - condamné la SCP Patrick Delacourt - Jean-Baptiste Pantou et Maxime Carion à payer à M.
Source officielleJuge Libertés Détention
690bccf428bf9d42b6e2ff6b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcd0e28bf9d42b6e300db
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcd9d28bf9d42b6e30919
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
690bcda928bf9d42b6e309ba
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
690bce1828bf9d42b6e31057
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb092cf657bf834ecb3d2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb094cf657bf834ecb3fc
11 octobre 2024
11 octobre 2024
GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62d79ab771d9f5effbdf2983
19 juillet 2022
19 juillet 2022
rendue le 05 Juillet 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen APPELANT : [R] [C] Née le 27 février 1962 à [Localité 2] Comparante Assisté par Maître Maxime
Source officielleJuge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc920d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Maxime PLANCHENAULT, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON
Source officielle2ème chambre
DTA_2207194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
justifient d'un intérêt pour agir ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 10 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Taluyers ; - il n'est pas compatible avec l'OAP " la Tour - Sainte Maxime
Source officiellesoc
613720e0cd580146773ef1e4
7 mars 1989
7 mars 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHEMINEES RENE BRISACH, dont le siège est route du Plan à Sainte-Maxime (Var), en cassation
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242827
31 août 2009
31 août 2009
préalable requise en vue de la création d'un magasin de type maxi-discompte de 500 m² à l'enseigne Ed sur le territoire de la commune de Saintes ; 2°) de confirmer la décision du 20 novembre 2007 de la
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2200120_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme E B et Mme D A, représentées par Maître Loïse Guillaume-Matime, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497531.20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
2018 par laquelle le préfet de la région Bretagne a refusé de retirer la décision du 27 juillet 2018 par laquelle il a accordé au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation
Source officielleChambre 1-8
6273690aa58162057dac6584
4 mai 2022
4 mai 2022
SARL AUTO BILAN DES PRADERIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime DE TOFFOLI Me Philippe HAGE Me Laurent CHOUETTE Décision déférée à la
Source officiellePage 8 sur 61